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3 réponses

Non .
La SCI est le remède à l'indivision.
La SCI comprend la totalité des parts.
Ces parts sont ensuite réparties entre les membres de l'indivision.
Pour info ces parts peuvent ètre démembrées ; certains peuvent posséder la nue-propriété et d'autres l'usufruit. C'est une pratique courante dans les SCI familiales.

2006-12-05 09:44:50 · answer #1 · answered by pphilippe1 4 · 0 0

oui c'est possible

2006-12-07 09:37:41 · answer #2 · answered by R6 6 · 0 0

Qu'est ce qui interdirait de posséder un bien en indivision entre deux personnes : une personne physique et une personne morale?
Pourquoi ne pourriez-vous décider d'acheter vous M. X en indivision à 50% (ou autre répartition), un bien avec une sci Z, composée de personnes physiques qui vous seraient étrangères (ou non)?
Cela en tout cas permettrait des acquisitions éligibles au Plan d'Epargne Logement, pour la part du particulier, alors que la sci ne peut pas en bénéficier.

2006-12-05 19:11:59 · answer #3 · answered by catalang 5 · 0 0

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