qui paye une contravention avec un véhicule de société?

Answer 1

Le conducteur.
Chaque société (loueur ou entreprise mettant à disposition des véhicules à ses salariés) est tenue de tenir à jour un fichier des personnes utilisant ses véhicules... et est tenue de donner les noms des conducteurs concernés par des contraventions à la police.
Pas moyen d'échapper à la contravention, donc.

Answer 2

Selon la loi,si le conducteur à eu la contravention dans l'exercice de sa fonction,celle-ci sera imputé à la société,dans le cas contraire,le conducteur devra payé.

Answer 3

C'est la société qui reçoit mais elle peut faire suivre le courrier au conducteur, ou c'est elle qui paie mais c'est prélevé sur la paye du conducteur...

Answer 4

Naturellement que ça sera le conducteur. Personne a le droit de commettre une contravention, la société propriétaire n'a rien à voir avec la mauvaise conduite de ses employés, si elle reçoit un PV elle trouvera bien qui c'est qui conduisait le véhicule.
Tu devrais savoir que toute personne est responsable de ses actes.

Answer 5

tout depend des patrons mais normalement c est le conducteur du vehicule

Answer 6

Contrairement à ce que tout le monde croit, le propriétaire du véhicule (ici une société) n'est en aucun cas tenu de dénoncer le conducteur ! (libre à la police ou à la gendarmerie de diligenté ou non une enquête).
Par contre le propriétaire est financièrement responsable et doit donc s'acquitter de l'amende (quoi que le cour européenne de justice considère cela comme un abus)...
Donc il faut négocier avec son employeur pour ne pas être dénoncer et lui rembourser l'amende

Answer 7

Evidemment! Ce n'est pas la voiture qui paye la contravention, c'est le conducteur. Le PV sera envoyé à la société propriétaire qui devra désigner le conducteur responsable.

Answer 8

toi

Answer 9

ca dépend quelle genre de contravention. renseigne toi aux flics directement.