On m'a dit que la police pouvait verbaliser même si c'est pas interdit d'en avoir sur sa titine!!!
2006-12-04 23:55:43 · 13 réponses · demandé par Amaretto 2 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
tu peux en mettre sur toutes les vitre aucune loi n'oblige à voir le conducteur depuis l'extérieur, cela dit, si c'est jugé trop sombre de l'interieur tu peux être verbalisé... elle ne doivent pas être réfléchissantes !
2006-12-05 00:05:51 · answer #1 · answered by blabla 4 · 1⤊ 0⤋
Loi et jurisprudence sur les vitres teintées auto
Textes juridiques sur le traitement des vitres
ARTICLE R.72
Tout véhicule doit être tel que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. le ministre de l'équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.
ARTICLE R.73
Toutes les vitres, y compris celles du pare brise, doivent être en substance transparente telle que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable des couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre de l’équipement et du logement fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions d’homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules
ARTICLE R316-1
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit êtres construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté. Le ministre des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Le fait de convenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
ARTICLE R316-3
Toutes les vitres doivent être en substance transparentes tel que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
2006-12-05 07:58:54 · answer #2 · answered by Phil Hip 5 · 3⤊ 0⤋
je vais répeter ce qui a eté dis precedement à l'avant tu n'as pa le droit ms a l'arriere il n'y a pas de probleme
2006-12-05 08:27:55 · answer #3 · answered by guillaumerolland1 2 · 1⤊ 0⤋
a l'arrière oui, a l'avant si elle ne sont pas d'origine non, car on ne voit pas le conducteur. il me semble que tu peux jusqu'à un certain niveau de teinte.
2006-12-05 07:57:27 · answer #4 · answered by Jack Daniels 2 7 · 2⤊ 1⤋
C'est interdit à l'avant car le conducteur doit être visible , identifiable.
2006-12-05 07:57:09 · answer #5 · answered by Hum 5 · 2⤊ 1⤋
Il est autorisé de teinter (à l'aide de films par exemple) toutes les vitres sauf le pare-brise. Toutefois, il ne faut pas que celà gène la visibilité pour le conducteur. Face à un policier obtu, demandez qu'il rédige un PV dans lequel vous demandez à faire figurer vos observations (pare-brise nu, bonne visibilité etc.). Faites attention que le reste du véhicule soit irréprochable par rapport au Code de la Route (pneus, éclairage...). Bon courage
2006-12-06 14:03:18 · answer #6 · answered by PHILIPPE C 1 · 0⤊ 0⤋
En gros pour résumer, tu as parfaitement le droit d'en mettre sur les vitres arrières et lunette arrière. Rien sur le parebrise. A l'avant c'est autoriser à partir du moment ou elles ne génent pas la visibilité.
Glastint te fournir généralement les éléments nécessaires à montrer à la maréchaussée
2006-12-06 08:49:23 · answer #7 · answered by romy_xjs 5 · 0⤊ 0⤋
vitres arrières seulement je crois!
Après vérif:
2006-12-05 08:02:17 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si vous voulez en mettre vous pouver.
Mais attention seulement sur les vitres arrière de votre véhicule.
( Les deux vitres latéral + celle de derrière )
Mais attention quand vous utilisez votre Titine de nuit en reculant avec votre vitre teintée
2006-12-05 07:59:44 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
partout sauf : avnt et pare-brise
2006-12-05 07:57:53 · answer #10 · answered by antjpw 4 · 1⤊ 1⤋