Bonjour,
Est-ce que les prostituées paient des impôts sur le revenu ?
2006-12-03 07:26:38 · 12 réponses · demandé par Baptiste B 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Oui, forfait estimé sur le train de vie !
2006-12-03 07:32:04 · answer #1 · answered by proclusus 5 · 3⤊ 1⤋
La documentation administrative et fiscale de la DGI dit :
Les revenus tirés de la prostitution doivent, en application de l'article 92-1 du CGI, être regardés comme relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (CE, arrêt du 4 mai 1979, req. n° 9337).
il y a de fortes amendes quisont sont revues a la baisse si ces personnes sortent du "métier"
2006-12-03 09:32:32 · answer #2 · answered by kris_one 3 · 1⤊ 0⤋
Bien sûr, elles sont sous le régime des professions libérales. elles font des déclarations de revenu comme tout un chacun. Bien qu'elles n'aient pas le droit de pratiquer librement leur travailler. Bel exemple de non sens
2006-12-03 07:32:15 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
non le prix de la pipe est variable donc elles se sont pas repertoriees comme salarie independante. et je ne suis pas sur que les clients acceptent la tva sur les prestations de service.....humour humour...
2006-12-06 16:57:42 · answer #4 · answered by les yeux ouverts provok adher 3 · 0⤊ 0⤋
oui, le fisc n'a pas les même lois. Les prostitués mais aussi les dealers sont imposables à l'impôt sur le revenu même si leur activité est interdite par la loi.
Pour les prostitués leur revenus sont considérés comme bénéfice non commerciaux. Elles doivent faire une déclaration de résultat et sont soumises à la taxe professionnelle.
2006-12-05 06:56:30 · answer #5 · answered by jebinou 3 · 0⤊ 0⤋
OUI.
L'état est le premier proxénète de France
2006-12-05 04:35:49 · answer #6 · answered by maussy 7 · 0⤊ 0⤋
Oui les bénéfices sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (comme une profession libérale), le fisc n'a que faire du caractère légal ou illégal de l'activité. Il faut donc tenir une comptabilité simplifiée, et déduire tous les frais liés à l'exercice de la profession (par exemple location de chambre, achat de préservatifs etc etc etc). Bien sûr c'est théorique, on ne voit pas beaucoup de prostitué(e)s faire des factures et déposer des déclarations de TVA!!
2006-12-04 00:24:59 · answer #7 · answered by guillaumeffm 3 · 0⤊ 0⤋
Comme le précise bien le message de kris :
C'est plus précisément imposé au titre des "bénéfices non commerciaux".
Elles (ou ils, c'est pareil pour les deux sexes !) doivent faire une déclaration annuelle...
2006-12-04 00:13:24 · answer #8 · answered by Humpty a une envie de chocolat 6 · 0⤊ 0⤋
si elles font bien les choses elles doivent déclarer leur revenus ... et payer des impots mais je ne suis pas sûre que cela soit appliquer
2006-12-03 22:07:48 · answer #9 · answered by PAMELA 2 · 0⤊ 0⤋
Ha CA je le savais !!!
Qu'ils allaient finir par taxer la Braillette !!!!!
2006-12-03 09:43:47 · answer #10 · answered by doudum 3 · 0⤊ 0⤋