il a gagne remboursement de la voiture es ce que jai des recourt surtout qu il a fait 10000km avec avant que le moteur casse merci
2006-11-29 23:59:22 · 5 réponses · demandé par JOFFREY C 1 dans Automobile et transport ➔ Achats et ventes
A savoir : Un contrôle technique n'est en aucun cas une preuve formelle du bon état mécanique de la voiture.
Deuxièmement un particulier n'est pas responsable des pannes qui peuvent survenir sur le véhicule vendu puisque ce n'est pas un professionnel et qu'il ne fournit aucunes garanties.
Pour pouvoir se retourner contre un particulier, il faut prouver que le véhicule comportait un vice caché, d'une part et que d'autre part le vendeur en était parfaitement au courant au moment de la vente et ne l'a pas mentionné !
Et généralement c'est là que commence le parcours du combattant pour l'acheteur qui veut prouver le vice caché ...
2006-11-30 03:54:41 · answer #1 · answered by romy_xjs 5 · 2⤊ 0⤋
Tu ne risques rien, sauf si tu es un professionel.
Un particulier vend toujours sans garantie, et si il y en a une elle est vendu en sus "type la centrale" ou autre, dans ce cas c'est une compagnie d'assurance qui paiera.
Pour ton acquéreur, c'est la faute "à pas de chance...." tant pis pour lui.
2006-11-30 08:10:52 · answer #2 · answered by dominique T 3 · 1⤊ 0⤋
Désolé, c est mal parti:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&art=1643
Tu peux eventuellement voir pour une expertise, vu qu il a roulé 10k bornes....
mais bon....
par contre pour ce qui est du prix la tu peux discuter, il y a des experts pour etablir de combien l objet doit etre reduit.
Bon courage
2006-11-30 08:06:48 · answer #3 · answered by gniouf2k6 4 · 1⤊ 0⤋
Je trouve ça absolument dégueulasse.
Ne te laisse pas faire.
Moi j'ai vendu ma caisse et le mec à essayé de faire pareil sauf que j'ai porté plainte contre diffamation avant que lui ne fasse quelque chose.
Ca la calmé et du coup plus rien.
y'a des cons quand même.
Ce qui est dommage c'est que le CT ne controle pas le moteur.
Mais par contre le mec à fais quand même 10000kms avec donc je trouve que c'est abusé de dire ensuite vice caché.
Pfff super justice en France comme d'hab
2006-11-30 08:03:01 · answer #4 · answered by Je suis blonde et j'assume 3 · 1⤊ 0⤋
Alors la, je suis étonnée qu'il ait gagné...
2006-11-30 08:06:33 · answer #5 · answered by hysterik_cat 4 · 1⤊ 1⤋