faut-il s'adresser à un notaire car les plans cadastraux indiquent que cet emplacement est prévu contre le mur de ma maison.
2006-11-28 22:35:46 · 4 réponses · demandé par rayene 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Il faut s'adresser à la Mairie ce n'est pas le rôle d'un Notaire, mais des services municipaux
2006-11-28 22:41:50 · answer #1 · answered by S. O 4 · 0⤊ 0⤋
tu dois envoyer une lettre recommandée a la mairie et aussi a la société de ramassage!
cette lettre ( petition meilleure!) doit formuler les nuisances de ce site et demontrer que le nouveau n'aura pas ou moins de nuisances!!!!
2006-12-01 05:31:15 · answer #2 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
à la mairie!
2006-11-28 22:36:42 · answer #3 · answered by cortins 7 · 0⤊ 0⤋
si c ds un lieu privé tu fais ce ke tu veux
si c une copropriete c a l'assemblee de voter ça
si c un local poubelle municipal c à la mairie
si c la poubelle politique qui ns nike depuis 1981 : vote sego ou le pen (lol)
2006-11-28 22:42:36 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋