l'an passé j'était trésorière d'une assoc' étudiante (loi 1901). com j'ai fini mes études d'autres personnes ont repris l'assoc' mais n'ont pas changer les statuts en préfecture. aux yeux de la loi je suis toujours trésorière. et la présidente de cette année (qui en réalité n'est pas élue) a détourné + de 2000€. nous avons porté plainte. el a utilisé ma signature. qu'est ce que je risque et que risque t-elle
2006-11-28 20:10:41 · 10 réponses · demandé par Amel 4 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Elle risque un détournement de fonds, usurpation d'identité et de fonction, faux. Peut être qu'il existe qqchh pour l'absence de changement de statut et de déclaration à la Préfecture mais là, je sèche.
En ce qui te concerne, je pense qu'en prouvant que tu ne faisais plus partie de cette assocaition étudiante et en démontrant que l'auteur réel de cette infraction est elle, tu pourrais désengager ta responsabilité.
Le mieux à faire est de contacter un avocat au plus vite.
2006-11-28 20:52:20 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Qualification exacte: Abus de biens sociaux, c'est du penal avec de la prison ferme a la clef.
Portes plainte immediatement au nom de l'association (vu que tu es toujorus tresoriere), quitte a retirer une fois la somme remboursee si tu ne veux pas fouttre sa vie en l'air (si tu veux, c'est entre toi et ta conscience, mais bon, qu'elle assume !)
2006-11-29 06:03:56 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
vas vite porter porter plainte pour usurpation de signature.
2006-11-29 05:01:35 · answer #3 · answered by cotterley2002 3 · 0⤊ 0⤋
si c'est une politique ,rien du tout , on en a la preuve tous les jours , sinon oui ,et toi prends toutes les précautions pour te disculper , et tout devrait rentrer dans l'ordre ; c'est une bêtise que tu ne referas plus là ou il y a du fric ,fais gaffe , il y a toujours des pourris la preuve !!
2006-11-29 04:38:48 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Bien plus qu'un élu de la République trop souvent couvert par je ne sais quel secret!!
2006-11-29 04:31:54 · answer #5 · answered by Dolor賠B 2 · 0⤊ 0⤋
Tu dois porte plainte pour faux pour l'usage de ta signature . Quant a ta fonction au sein de l'association , si tu n'a pas paye ta cotisation annelle , je crois que cela équivaut a un abandon .Mais tu aurais du quant meme envoyer une lettre de démission avec AR.
2006-11-29 04:31:50 · answer #6 · answered by Jano Boulbi 2 · 0⤊ 0⤋
Cherche à prouver qu'à une date ou elle a utilisé ta signature tu n'étais pas là (en voyage par exemple)
Et demande dans le coin si y'à un quelqu'un qui s'y connaît en science de l'écriture ( un calligraphe par exemple) il pourrait prouver que c'est pas de toi cette signature.
Courage et Bonne chance
2006-11-29 04:28:41 · answer #7 · answered by La Boussole 2 · 0⤊ 0⤋
porte plainte contre elle. Réunis les preuves de ta bonne foi.IL va falloir te battre. Elle risque de la prison
2006-11-29 04:24:32 · answer #8 · answered by Lamiss 7 7 · 0⤊ 0⤋
L'affaire sera jugée au pénale. Il y auras enquête. Essaye dès à présent de récolter toutes les preuves de ton innocence,car tu seras entendue par le juge d'instruction chargée de l'affaire. Surtout si il y a eut plainte devant le procureur.
2006-11-29 04:19:04 · answer #9 · answered by lorelinanea 5 · 0⤊ 0⤋
Si tu as du concret pour démontrer que c'est elle qui a pris les chose en main et a fait les magouilles je pense que tu ne risque pas grand chose... Elle par contre aura de sacrés emmerdes et sera bien discréditée !!
2006-11-29 04:18:56 · answer #10 · answered by fé-chier! 5 · 0⤊ 0⤋