J'ai un ami qui a quitté son ex, et elle ne supporte la séparation.
Elle a décidé de porter plainte pour viol contre lui, alors quelle était tout à fait consentante, juste pour se venger de s'etre fait plaquer.
De plus elle se permet d'appeler son employeur pour raconter des mensonges comme quoi il est alcoolique, pervers (il est educateur)...
Comment doit il se defendre? Que risque t'il et que risque t'elle?
2006-11-28 01:29:33 · 15 réponses · demandé par Nicolas L 5 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Il n'y a ni diffamation (délit de presse), ni harcèlement moral (droit pénal du travail) en revanche, l'auteur des faits s'expose aux contraventions d'injure non publique et de diffamation non publique (art. R621-1 et R621-2 Code pénal).
De plus, il est possible de lance une action en responsabilité civile pour action dilatoire (art. 1382 Code civil) et atteinte à la vie privée (art. 9 C.civ.) afin de demander de très lourds dommages et intérêts.
2006-11-28 01:53:12 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 1⤊ 0⤋
Prendre un avocat
2006-11-28 01:32:10 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
qu'il demande conseils auprès d'avocats spécialisés !!!! Vite, vite, vite !!!!!! Et ensuite il verra avec eux : huissiers, dépôt de plainte, attaquer en justice pour diffamations. Il doit se protéger !!! Ça peut aller très loin !!!! Elle a dépassé les limites depuis longtemps !!! Il ne doit plus faire de sentiments même si ça lui fait de la peine !!!!
2006-11-28 01:37:18 · answer #3 · answered by loïc 3 · 1⤊ 0⤋
Il doit porter plainte pour diffamation et prévenir les gens autour de lui qu'il est harcelé par une folle.
2006-11-28 01:31:49 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
J'ai un pote quasi dans le même cas, la connerie n'a pas de limites...
2006-11-29 03:04:57 · answer #5 · answered by Ti bedon bleu 5 · 0⤊ 0⤋
Ceci est devenu une mode. je conseille à ton ami:
- de rechercher le plus de témoignages possibles attestant du consentement de la femme par l'évidence de son comportement;
- de porter plainte contre elle (plainte avec constitution de partie civile) pour dénonciations calomnieuse tant envers la justice qu'envers l'employeur et relations . La plainte avec constitution de partie civile entrane des frais (consignation, sauf bénéfice de l'aide juridictionnelle) mais suscite obligatoirement une instruction. Attention, cette plainte doit se faire par écrit (avec ttes pièces justificatives) auprés du doyen des juges d'instruction. Le mieux est de contacter un avocat.
2006-11-28 02:36:56 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Qu'il porte plainte aussi, et très rapidement pour montrer sa bonne foi!
Etant donné son métier, et comme beaucoup de gens (y compris son employeur, peut être!) pensent que "Il n'y a pas de fumée sans feu"...il risque de perdre très gros s'il n'arrive pas à arréter cette spirale...
Bon courage à lui!
2006-11-28 01:54:21 · answer #7 · answered by Laëtitia 3 · 0⤊ 0⤋
Qu'il porte plainte pour diffamation et qu'il réussisse à prouver que cette folle est mythomane! Pour cela: il prend un avocat
2006-11-28 01:40:02 · answer #8 · answered by ACANTHASTER 7 · 1⤊ 1⤋
il risque 20 ans de toles si il est condamné !=))
elle risque 5 a 10 ans de toles pour diffamation ! =))
la difference s'explique , par personne ayant autorité !=))
2006-11-28 01:37:42 · answer #9 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 1⤊ 1⤋
la meilleure defense est l'attaque : qu'il porte plainte lui aussi, pour harcelement moral
2006-11-28 01:32:17 · answer #10 · answered by Lolita 6 · 1⤊ 1⤋