besoin d'aide, ne plus reconnaitre légalement un parent ?

Question

est ce que un enfant peut demander , genre à un tribunal, de ne plus etre reconnu par un de ses parents ,
suite à une escroquerie effectuée par sa mere, un ami souhaiterai ne plus etre responsable de sa mere en cas de succession ou d'endettement de celle ci et de ce fait celle ci ne serait plus couverte par l'immunité parentale

merci

ben elle est pas morte malheuresement et c'est comme les mauvaises herbes, elle est parti pour durer.

Answer 1

Ouh, que voilà une vilaine histoire. Juridiquement, un enfant est le "fils ou fille de"... jusquà la fin. Quant à cette affaire sordide, le mieux est que votre ami se renseigne chez un avocat ou un notaire. Il se peut qu'une solution existe.

Answer 2

Le droit ne permet pas à un enfant de "divorcer" d'un de ses parents.De même l'enfant ne peut être responsable des agissements de ses parents.
Concernant la succession, un ayant droit peut tj y renoncer dés lors que les dettes (le passif) sont supérieures aux avoirs (l'actif).

Il y a quand même un problème en ce qui concerne l'obligation d'aliments. lorsqu'un parent n'a plus les moyens d'assurer seul ses besoins essentiels, les enfants sont tenus de lui venir en aide à proportion de leurs moyens. Il n'est pas possible d' échapper à ce principe de la solidarité familiale.

Answer 3

Lors d'une succession, on a la possibilité de refuser l'héritage (après avoir pu prendre connaissance de ce qu'il y avait dedans).
Pour ce qui est de subvenir aux besoins des parents, malheureusement je crois qu'il ne peux rien faire, le Code Civil prévoit que les enfants doivent subvenir aux besoins des parents en cas d'incapacité financières (payer une maison de retraite par ex).

Answer 4

Quand elle mourra il suffit de faire une déclaration de renonciation à succession au Greffe du Tribunal de Grande Instance c'est imparable et avant sa mort tu n'es pas responsable des dettes de ta mère

Answer 5

Du vivant de ses parents, je ne pourrais pas t'aider. Je sais que de la même façon qu'ils doivent nous soutenir, on se doit de les aider jusqu'au bout (mais je ne sais pas forcément dans quelle mesure...)

En tout cas, au moment de leur décès, tu peux refuser la succesion (cas ou ils ont plus de dette à te transmettre que d'avoirs). Il faut voir cela avec le notaire en charge de la succession.

Bon courage

Answer 6

On a parfaitement le droit de refuser une succession (quand on l'accepte, on accepte les avoirs comme les dettes).
Il faut s'adresser au juge du tribunal compétent. Personnellement, il m'est arrivé de le faire pour une collègue de travail.