... qui va être étudié aujourd'hui en Conseil des ministres?
2006-11-27 19:35:05 · 5 réponses · demandé par petiteorange1 5 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
économie= contenu.
C'est pas encore sur legifrance, tant pis, ptêtr ce soir...
2006-11-27 19:53:07 · update #1
L'économie du projet de loi ????????
Si tu veux plus d'info il faut aller à cette adresse ce midi : il y aura le CR du conseil des ministres (en bas à droite) :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/
¨Pour l'instant c'est celui de la semaine dernière
2006-11-27 19:41:51 · answer #1 · answered by boucles d'or overbookée 7 · 0⤊ 1⤋
tu as 2 solutions:
- attendre que la loie soit promulguée! donc le journal officiel!
- sinon au conseil des propositions et des loies! (dans le conseil constitutionel! )
autre solution (beaucoup plus difficile!) demander au secretariat du ministre ayant proposé la loie!
2006-11-30 13:06:02 · answer #2 · answered by christianmtp 7 · 0⤊ 0⤋
C'est quoi cette plaisanterie ? En matière électorale les femmes ont les mêmes droit que les hommes depuis 1945.
2006-11-28 08:50:13 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ben si tu te depeche tu peut toujours essayer de prendre le dossier du ministre dans son bureau
2006-11-28 03:38:25 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
http://www.legifrance.gouv.fr/
2006-11-28 03:38:04 · answer #5 · answered by Super 7 · 0⤊ 1⤋