Bonjour,
je loue un studio qui n'est plus chauffé depuis début novembre suite à la panne de la chaudière de l'immeuble qui va être changée le mois prochain. Puis-je obtenir des dédommagements de cette situation inacceptable?
Merci pour toute infos
2006-11-27 08:18:45 · 7 réponses · demandé par furax 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Normalement tu as le droit á une réduction du loyer ou des charges. Tu as en tpout cas le droit de bloquer le loyer sur un compte des dépots jusqu´au rétablissement du chauffage. Pour tout renseignement, contacte d´ADIL de ton département (Association Département pour l'Information sur le Logement), eux te doneront gratuitement tous les renseignements, les articles de lois et les recours auquel tu as droit. Tu trouves le numéros facilement dans les pages jaunes.
2006-11-27 08:27:37 · answer #1 · answered by leeloo2ooo 3 · 0⤊ 1⤋
Non aucune réduction de quoi que ce soit !!
c'est un cas de force majeure n'entraînant pas de dommages ou de danger !!
2006-11-27 23:27:35 · answer #2 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
appel poutine, via le téléphone rouge, peu être qu'il te fera un conduit particulier via gaz prom.
enfin vu la conjoncture actuel de nos relations avec la russie. c'est pas pour demain qu'on va te remettre le chauffage ;)
fait comme les ukrainiens l'hiver dernier se réchauffait à la vodka Zubruwka
2006-11-27 09:11:17 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il faut revenir aux termes du contrat. Dorénavant donnez vous la peine de tout lire et de tout prévoir et stipuler par écrit in contrat
2006-11-27 08:56:25 · answer #4 · answered by mohammed hafed b 2 · 0⤊ 0⤋
Si tu es procédurier (mais cela risque d'envenimer tes rapports avec ton propriétaire) et que tu as utilisé un chauffage d'appoint, il faut que tu parviennes à quantifier le montant que t'a coûté ce chauffage d'appoint, par exemple en démontrant qu'à une période équivalente tu dépenses moins (en électricité, s'il s'agit d'un chauffage d'appoint électrique) ...
Il te faudra alors produire copie des factures assorties d'un calcul permettant de faire clairement état de la surconsommation ... Après une procédure amiable restée n'ayant pas reçu de réponse satisfaisante, tu pourras intenter une action en justice pour remboursement du dommage subi (tribunal d'instance, à mon avis) ...
Le risque est grand, néanmoins, de voir la position de ton propriétaire se durcir sur d'autres points, ce qui peut être vraiment néfaste, notamment lors du remboursement de la caution en fin de contrat ... Pour cette raison, tu devrais bien mesurer les avantages et inconvénients d'une telle procédure ... Maintenant, si tu es déjà en conflit avec lui, go ahead ...
2006-11-27 08:36:44 · answer #5 · answered by Dixneuf 6 · 0⤊ 0⤋
TOUT a FAIT !!!!
c'est complètement illégal !!! Au même titre qu'il est interdit de mettre les gens dehors l'hiver, des proprios n'ont pas le droit de te louer cet appart' sans chauffage = tu peux refuser de payer ton loyer !!! c'est scandaleux !!! il m'était arrivé la même chose....ne paie plus et faites une petition...avec ça normalement !!!!
sinon, tu peux acheter un petit radiateur électrique d'appoint et ils sont dans ce cas, obligés de te le rembourser (ainsi que la facture d'électricité d'ailleurs...)
tu peux aussi appeler la mairie...
2006-11-27 08:32:00 · answer #6 · answered by Goldfrapp 4 · 0⤊ 0⤋
Je n'ai plus que 5 points.
Désolé pour ta question, mais il faut que je me refasse une santé.
Hop 2 points pour ma pomme !
2006-11-27 08:22:52 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋