je vais a Bossos et je ne me souvient pas du nouveau reglement consernant l'achat des cartouches de cigarettes!je veux savoir a combien j'ai le droit en voiture!
2006-11-26 23:24:48 · 6 réponses · demandé par aurore c 1 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
ta droit a 8 cartouches par voiture!
2006-11-27 02:41:44 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
tu peux ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement --> par véhicule et non pas par personne !
De 6 à 10 cartouches, tu dois produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
[L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt des sanctions.
2006-11-29 03:46:50 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
5 cartouche par véhicule
2006-11-28 00:09:19 · answer #3 · answered by julo 2 · 0⤊ 0⤋
2 cartouches par personne !*
2006-11-27 13:00:24 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
4 cartouches par adulte
2006-11-27 05:57:04 · answer #5 · answered by Obelix 7 · 0⤊ 0⤋
2 cartouches par personne
2006-11-26 23:28:24 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋