Je parle de celle qui n´ont plus lieu d´etre, qui se contredisent,... qui parle de transport alors que l´avion n´existait pas!
2006-11-26 23:07:09 · 19 réponses · demandé par Allissa 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Qui veut faire le ménage? Il y aurait du boulot pour un paquet de monde!!
2006-11-26 23:07:33 · update #1
Je parle des lois qui sont totalement obsoléte. Je veux pas éliminer le code Napoléon, base de notre systéme juridique!! Suis pas dingue...
Et les lois se contredisent... Pour le méme probleme, tu trouves deux lois applicables qui tranche de maniére opposé! Vous trouvez ca normal??
2006-11-26 23:14:56 · update #2
"en France 20 000 lois et décrets applicables aujourd'hui" et y én a qui veulent les garder??
Avez vous une idée de toutes les lois qui sont innaplicables parce que obsoléte, trop vielles et ne corespondant plus a notre monde??
Non il n´y a pas de mode pour la loi, mais un nétoyage de ce qui est vieux et prend la poussiére, qui sert a RIEN serait pas du luxe!!
La y´en a qui me cloue sur place... vous avez pas idée du bordel que sont nos lois, sur le papier!!
2006-11-26 23:32:03 · update #3
"les femmes ne doivent pas porter de pantalon sous peine d'amende"
C´est JSUTEMENT de ce genre de lois a la con qui sont vielles, non appliqué et ne servent a RIEN que je fais allusion! Merci a ceux qui comprenne la question! Et des lois comme ca, il y en a un sacré paquet!
Alors la psycho rigidité de certain voulant garder des lois "car elles ont toujróurs été la me scie!! Comment étre perméable au changement a ce point????????
2006-11-27 00:03:19 · update #4
Me demande si y´en a pas qui font exprés de ne pas comprendre le sens de ma question... car la je vois pas autrement!!
2006-11-27 00:04:24 · update #5
oui , une loi amusante: les femmes ne doivent pas porter de pantalon sous peine d'amende.Cette loi ,très ancienne , n'est toujours pas abrogée!
2006-11-26 23:56:50 · answer #1 · answered by GERARD R 6 · 2⤊ 0⤋
Ce qui serait bien serait de refaire une loi claire.
En finir avec "voir article machin alinéa truc" et texte N° x qui est rectifié suite à l'avenant ou à la jurisprudence Y.
Virer les lois obsolétes, rectifier/réecrire les lois modifiées ....
Bref, un grand dépoussièrage pour que chacun puisse s'y retrouver.
Qui s'y colle ?
2006-11-27 07:29:23 · answer #2 · answered by Charlesta 5 · 2⤊ 1⤋
la societe d aujourd'hui ne correspond plus à celle vieille de 200 ans tous les30 ans il me parait opportun de nettoyer les anciennes lois afin de rendre plus credible la justice la politique et surtout d'apprecier les besoins de chaque concitoyen
2006-11-27 07:25:27 · answer #3 · answered by patrick g 1 · 1⤊ 0⤋
Il ne faut pas que cela soit automatique. Par contre, il faudrait que toutes ces vieilles lois soient passées en revue par la commission des lois de l'assemblée pour vérifier si elles sont toujours appliquées, et si elles n'ont pas été remplacées par des lois plus récentes.
Je rappelle qu'il y a en France 20 000 lois et décrets applicables aujourd'hui. UN serieux toilettage serait plus qu'utile.
2006-11-27 07:20:30 · answer #4 · answered by didier b 1 · 1⤊ 0⤋
pour moi ce n'est pas tant la suppresion qui s'impose mais la conciliation des textes. en droit des obligations, un avant projet de réforme des obligations a été préparé sous la direction du professeur Pierre CATALA afin de mettre à jour le droit civil et tenir compte des évolutions jurisprudentielles.
quant à certaines matières, il est clair qu'elles nécessitent du travail. par exemple : le droit du travail, qui est un droit à forte coloration politique et qui varie tout le temps.
ps : pour la petite histoire, vous savez que le code civil porte encore le nom de code napoléon? le décret qui porte ce nom n'a jamais fait l'objet d'une abrogation
pps : y'a quand meme des choses épatantes dans le code civil qui ne valent pas d'etre changées, par exemple l'article 1382, on s'en satisfait pleinement alors qu'il était exactement rédigé de la même manière en 1804!
2006-11-27 13:47:35 · answer #5 · answered by Pénélope 3 · 0⤊ 0⤋
Ouais !!! Faudrait voter une loi pour ça.
2006-11-27 07:19:20 · answer #6 · answered by Bouzou 6 · 1⤊ 1⤋
Avant de faire le ménage, il faudrait pouvoir faire des lois utiles et de bon sens pour tous. Le nombre hallucinant de lois quotidiennes qui servent quelques particuliers nous poussent à nous demander ce que font nos élu(e)s.
2006-11-27 07:13:28 · answer #7 · answered by mimile 2 · 1⤊ 1⤋
Parce que mine de rien, en France, nous sommes dans un pays tres conservateur. Tu remarqueras que chaque changement dans la societe est toujours tres mal percu. C'est tres con de conserver ces lois vieilles de plus d'un siecle, mais qui va oser y changer quelque chose.
2006-11-27 07:30:04 · answer #8 · answered by Mwatu 3 · 0⤊ 1⤋
nous sommes le "vieux" continent, tu veux qu'on en arrive à ce que les flics te fassent coucher par terre à la moindre infraction ?
gardons nos lois, par contre on peur faire un référendum et demander ce que chacun veut...une belle pagaille en perspective.
2006-11-27 07:19:14 · answer #9 · answered by papyfa2003 2 · 0⤊ 1⤋
c'est comme ça c'est le gouvernement qui décident mais si on veux un monde parfais il faut tous refaire : les lois les gouvernements et les mentalités
2006-11-27 07:17:40 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋