Mon beau-frère doit intégrer dans une Maison de Retraite Médicalisé, mais sa faible pension ne luis suffit pas à payer. Ses frères et soeurs sont ils dans l'obligation de payer à sa place ?
2006-11-26 21:28:48 · 4 réponses · demandé par Jollyjumper 2 dans Santé ➔ Soins ➔ Soins - Divers
Non, aucune obligations, ce sont ses descendants (et ascendants) qui, juridiquement, peuvent avoir une obligation alimentaire.
Après, cela concernen la bonne volonté et le bon vouloir ainsi que l'ambiance et l'entente qui règne entre frères et soeurs.
Qu'il prennen contact avec une assistante sociale.
2006-11-26 21:32:43 · answer #1 · answered by MELINA 5 · 3⤊ 0⤋
mieux vaut voir une assistante sociale,
a t il l'APA?
des enfants?...
contact avec les petits frères des pauvres : ils sont géniaux et je vous invite à les connaitre et ...de les aider
2006-11-27 22:57:10 · answer #2 · answered by T 4 · 0⤊ 0⤋
en droit pur non les articles 205 206 et suivants du code civil ne précisent que l'obligation alimentaire n'est que dans le sens des ascendants descendants et non pas les appenrantés par union
2006-11-26 23:48:05 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
la réponse de Melina est parfaite et très complète.
2006-11-26 21:36:22 · answer #4 · answered by kiko 7 · 0⤊ 0⤋