2006-11-26 21:03:35 · 16 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
oui, ils en ont le droit. C'est parfaitement légal !
2006-11-26 21:04:51 · answer #1 · answered by Noos071 6 · 0⤊ 0⤋
La SNCF a le pouvoir de limiter l’accès de certaines zones des gares aux seules personnes munies d’un billet valable, et de contrôler l’accès de ces zones. Elles sont généralement définies par la SNCF (à moins d’arrêté préfectoral), souvent limitées aux quais et trains stationnant à quai. Elles peuvent être temporaires ou permanentes.
Suivant ces modalités, les zones de contrôle doivent être signalées au public
en départ :
> par un élément d’information immédiat (barrières mobiles ou fixes, couloir d’accès ou barrage humain)
> et complété d’une information préalable (affiches, signalétique fixe ou mobile, annonces sonores...).
en arrivée :
(la mention « conservez ce billet jusqu’à la sortie de la gare d’arrivée » n’étant pas assez explicite sur ce point)
> par affiche dans les gares d’origine des trains concernés
> ainsi que par des annonces sonores dans les trains qui indiquerons l’éventualité du contrôle de sortie
2006-11-27 07:51:55 · answer #2 · answered by aichoucha75 4 · 1⤊ 0⤋
oui ils peuvent
2006-11-27 06:18:50 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Oui, ils peuvent contrôler:
- à l'intérieur de la rame de métro/RER
- sur le quai
- juste après l'entrée de la zone payante
- à la sortie (surtout pour le RER où tu es obligé de mettre ton ticket pour sortir. Ils choppent tous ceux qui sautent la barrière).
2006-11-27 05:16:08 · answer #4 · answered by sevhans82 3 · 1⤊ 0⤋
Ils peuvent contrôler dans toutes la zone ou tu es censé avoir un ticket pour entrer.
2006-11-27 05:05:12 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
ils ont le droit de contrôle sur la partie de gare ou l'on ne circule que si l'on a un billet . donc a la hauteur des composteurs
2006-11-27 12:36:53 · answer #6 · answered by ? 7 · 0⤊ 0⤋
Etant donné que c'est la zone où ton ticket doit être composté : oui
2006-11-27 06:06:43 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
tu peux leur dire merde comme pour les dealers olé olé!!!!!!!!!!!!
2006-11-27 06:03:11 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Mon pauvre !!
2006-11-27 05:19:27 · answer #9 · answered by night 5 · 0⤊ 0⤋
les controleurs ratp ont le droit de contole sous zone ratp uniquement.ex si tu viens de franchir les composteurs en sortit et tu te trouves en zone sncf il est trop tard pour eux de te controler.
2006-11-27 05:14:11 · answer #10 · answered by maurice t 4 · 0⤊ 0⤋
"Les contrôles et les infractions
Nos agents peuvent vérifier la validité des titres de transport à tout moment du voyage : dans les gares et les stations comme dans les trains, dans les bus ou les trams ou à la descente des bus et des trams."
Donc dès lors que tu es encore dans l'enceinte de la gare... si tant est que les contrôleurs puissent prouver (j'espère !) que tu viens de quitter un moyen de transport RATP... oui.
2006-11-27 05:13:03 · answer #11 · answered by Lol 6 · 0⤊ 0⤋