qu'est-ce que c'est la Contribution sociale généralisée？
elle est une taxe ,un impot, une charge？
2006-11-26 18:49:35 · 7 réponses · demandé par Catherine 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
et pourquoi？
2006-11-26 19:17:20 · update #1
C'est une taxe, qui est très spéciale, puisque tu la payes deux fois, une fois prélevée sur ton salaire, une autre fois, lorsqu'il faut que tu la rajoutes sur ta déclaration d'impôt sur le revenu.
Une belle trouvaille, hein ?
2006-11-26 18:51:32 · answer #1 · answered by xxxx 6 · 0⤊ 1⤋
la CSG c'est :
- CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE 8,2 %,
- PRÉLÈVEMENT SOCIAL 2 %
- CONTRIBUTION ADDITIONNELLE (loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, article 11-2°) 0,30 %
- CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE [CGI, art. 1600-0G et 1600-0H] (PF 101-13 et suiv.)
0,5 %
C'est de toute façon une charge, mais je pense que c'est une taxe. En effet la double imposition est interdite par la constitution, et comme l'assiette de l'impôt sur le revenu comprend une partie de la CSG non déductible, cet impôt serai anticonstitutionnel.
2006-11-30 06:15:40 · answer #2 · answered by jebinou 3 · 0⤊ 0⤋
un impot de plus !!!
Pour info je suis independante : sur 100 que je gagne je donne 44,85 en charges sociales/retraite/Urssaf et 15 en impot sur le revenu. A cela s'ajoute la Taxe Foncière/la taxe d'habitation/Taxe tele/taxe ordures menageres/TVA sur tout !!!
Bref un grand LoL !!!!
2006-11-29 16:38:21 · answer #3 · answered by lily 2 · 0⤊ 0⤋
Pour la France la CSG est un impôt, pour la Cour de Justice des Communautés Européennes c'est un prélèvement social, en tout cas lorsqu'elle porte sur les salaires.
2006-11-27 06:03:33 · answer #4 · answered by guillaumeffm 3 · 0⤊ 0⤋
La contribution sociale généralisée n'est pas une cotisation sociale mais un impôt.
Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu
2006-11-27 02:51:04 · answer #5 · answered by Noos071 6 · 1⤊ 1⤋
Contribution sociale generalisee est une taxe, elle etait mise en place a l'epoque par Rocard,
le CSG+CRDS (cotisation de remboursement de la dette sociale) est de 26%
2006-11-27 02:55:14 · answer #6 · answered by Kingege 4 · 0⤊ 1⤋
p'tain dés le matin,des questions prise de tête;et la journée vient de commencer.........
2006-11-27 02:54:31 · answer #7 · answered by joss randall 6 · 0⤊ 2⤋