je vends un combi Volkswagen 79 aménagé OVERVAN lors de sa première immatriculation.la carte grise indique FOURGON 2 places. l'acheteur demande si son assurance serait valable pour 4 personnes : en effet il y aurait une nouvelle loi sur l'automobile concernant ces véhicules anciens. avez vous les références de cette loi ? il parait que la DRIRE n'accepte plus l'homologation des véhicules antérieurs à 1990 sauf si ces véhicules sont totalement mis aux nouvelles lois c'est à dire ceinture et airbag pour chaque passager. la réglementation serait plus souple pour ces véhicules qui sont maintenant considérés comme des véhicules de société (car impossible à équiper aux normes actuelles). Il nous a également été signalé que cette nouvelle loi permettait aux assurances de couvrir tous les passagers d'un véhicule quelque soit le nombre de places indiquées sur la carte grise. qu'en pensez-vous ? merci pour votre aide.
2006-11-25 05:25:28 · 2 réponses · demandé par dominique 1 dans Automobile et transport ➔ Assurances
lorsque nous avons acheté notre combi il y a 5 ans il était déjà aménagé overVan.
2006-11-26 05:06:36 · update #1
Nous ne souhatons pas faire de modifications d'aménagement mais vendre ce véhicule aménagé dont la carte grise stipule Fourgon 2 places - que doit faire l'acheteur pour transporter en toute légalité 4 personnes dans ce combi?
2006-11-26 05:08:53 · update #2
il faut prendre un rdv avec la DRIRE de votre region pour expliquer le projet , j'avais demandé il y a 2 ans pour passer un veh de 1962 que je comptais transformer et il m'ont dit qu'il fallait l'autorisation du constructeur avec la description de la modification approuvée par le constructeur ...... pour moi c'etait mission impossible car ce constructeur n'existe plus.
Je pense tout de même qu'il y avait là un leger exces de zele de la part des controleurs de la DRIRE mais bon ... , j'ai oublié mon projet. Faites attention de vendre un veh. equipé de façon conforme à ce qui est ecrit sur la carte grise , l'acheteur pourrait en cas de pepin se retourner contre vous ....
salutations
2006-11-25 20:45:02 · answer #1 · answered by monavis 2 · 0⤊ 0⤋
Les précédentes modifs n'avaient pas été signalé par l'aménageur,il est donc considéré comme un fourgon commercial,c'est pas bon...
2006-11-26 14:32:00 · answer #2 · answered by le coq 7 · 0⤊ 0⤋