discours sur l'environnement?

Question

Salut,
je cherche des sites où je peux lire des discours qui ont été prononcé sur l'environnement et sur ce que nous pouvons faire pour réduire notre consommation d'éssence.

Merci à tous!

le discours doit être prononcé par des gens ordinaires et non par des politiciens SVP.

Answer 1

Séance plénière du 3 février 2005
Discours introductif Alain Rousset


"Monsieur le Président

Exceptionnellement dans notre assemblée, nous en avions débattu lors des orientations budgétaires, cette séance se situe plus tard que d’habitude.

Nous votions le budget ordinairement en décembre. L’explication est simple, elle est partagée par beaucoup de collectivités : les transferts de compétences, notamment la visibilité exacte des transferts de charges et des désengagements de l’Etat, ont conduit la plupart des régions à différer d’un mois le vote du budget.
J’espère qu’à la fin de cette année, nous pourrons d’ailleurs revenir à un rythme plus conforme à celui de notre collectivité.

Ce budget, Henri Houdebert l’évoquera tout à l’heure beaucoup mieux que je ne vais le faire, se monte à 794 millions d’euros soit une augmentation d’un peu moins de 10%. Il faut que nous analysions en toute transparence aujourd’hui les causes de cette augmentation, pas énorme mais malgré tout significative à l’échelle du budget de la Région. Une part d’ailleurs se situe sur le transfert du financement des maîtres d’apprentissage, ce qui va nous enlever de l’ordre d’une vingtaine de millions d’euros, 12 millions d’euros.

Si pour ma part, je devais résumer la philosophie de ce projet de budget en une formule, je dirais qu’il s’agit d’un acte de responsabilité et de volonté. Il a été bâti en tenant compte de trois impératifs ou encore de trois défis :
- maintenir le cap d’une Aquitaine qui bouge, qui rattrape ses retards ;
- essayer de se situer dans les incertitudes et dans les inquiétudes ou les contraintes que la période actuelle fait naître singulièrement dans les régions ;
- être en mouvement, promouvoir une vision dynamique de l’action publique.

Premier point, je l’ai évoqué dans l’introduction au budget, je crois qu’il convient à la fois de se poser plusieurs questions, franchement, et en même temps de se situer sur le moyen et le long terme. Se situer sur le moyen et le long terme parce qu’on ne peut pas bien gérer compte tenu des compétences que nous avons à la Région si nous ne reprenons pas une vision de ce que l’on souhaite voir devenir l’Aquitaine dans les dix ou quinze ans. Quel aménagement du territoire ? Quel emploi ? Quel environnement ? Quelles infrastructures ? Quelle attractivité ? Quels emplois pour les jeunes qui sont en train de se former sur nos territoires ?
Le Schéma régional d’aménagement du territoire est en train d’y travailler mais il faudra que nous confortions ce schéma d’aménagement du territoire par des analyses peut-être plus fouillées. Je pense qu’il y a notamment des réflexions à avoir.
J’ai eu l’occasion récemment de participer à des conférences de géographes ou d’experts en aménagement du territoire qui nous faisaient remarquer ceci : la richesse d’un territoire émane autant – il faut le dire dans les choix que nous faisons – de la capacité à diffuser des revenus sur le territoire - je reviendrai tout à l’heure sur les conséquences en matière de politique économique – que de sa capacité à développer les capacités de production.
Les territoires qui se développent aujourd’hui sont des territoires où les flux de revenus sont parfois plus importants que les flux de production. Cela ne remet pas en cause la priorité que nous avons mise sur le secteur de la production, que ce soit au niveau de la production industrielle, artisanale ou agricole. Mais je pense notamment que nous avons, sur le plan du tourisme, par l’apport de revenus qu’il peut apporter, un effort supplémentaire à faire. J’y reviendrai tout à l’heure. Il faut que le littoral devienne un grand projet aquitain.
Le retard n’est pas qu’aquitain, il est français en règle générale quand on regarde les analyses que nous pouvons faire sur la fréquentation. Le retard en matière d’équipements, en matière de modernisation de l’accueil, devient aujourd’hui très important et nous avons une stabilisation de la fréquentation. Or le tourisme, avec notamment les 35 heures et les nouvelles modifications du fonctionnement de la semaine ou du mois vient irriguer en matière de revenus nos territoires.
Le GIP littoral sera bientôt en place, qui rassemblera l’Etat et les collectivités locales. Il me semble qu’il faut que l’on ait une analyse plus particulière. Nous avons modernisé largement le tourisme intérieur ; le tourisme de la côte est aujourd’hui en retard. En tous cas, l’attractivité de l’Aquitaine ne passe pas que par le littoral mais l’attractivité du littoral a un poids considérable dans ce domaine. Nous n'avons pas de transferts de compétences dans ce domaine là parce que nous n’avons qu’un rôle un peu mineur mais nous pouvons avoir un rôle financier, il faut que nous sachions renforcer ce secteur.

Les questions qui se posent sont au nombre de deux et il faut se les poser.
Est-ce que la feuille de route qu’est le Contrat de Plan , que nous avons signée en l’an 2000 après deux années d’intense concertation avec les partenaires sociaux, est aujourd’hui obsolète ?
Poser la question, c’est bien entendu y répondre puisque dans ce Contrat de Plan, l’effort que nous faisons, tant en matière d’infrastructures qu’en matière de recherche notamment ou d’enseignement supérieur mais aussi en matière d’aménagement du territoire et de développement, est toujours nécessaire.
L’Aquitaine garde toujours ses retards en matière d’infrastructures malgré quelques bonnes nouvelles qui nous font voir que le dossier de Bordeaux / Pau, le dossier du TGV, avancent. Il reste que l’ensemble de nos infrastructures présente un retard qui donne à l’attractivité de la Région quelques difficultés.
Dans ces deux domaines, le poids de la masse critique scientifique universitaire et d’innovation, dans le domaine des infrastructures, nous avons impérativement à renforcer, à continuer à maintenir nos efforts.
Pour le reste, je pense que nul ne va remettre en cause l’attention que nous avons à l’égard du monde industriel, du monde agricole, du monde de la production. Sous réserve de ce que j’évoquais tout à l’heure, c’est à ce prix là que l’Aquitaine sera à la fois attractive, dynamique, assurera la préservation de l’environnement et pourra, dans le cadre de nos compétences, assurer une forme de solidarité.
L’autre question à poser : aujourd’hui, dans le cadre de la décentralisation, qu’elle soit implicite ou explicite, c’est de revisiter nos politiques. Nous avons un devoir, parce qu’on est en début de mandat, parce que c’est la première élection au suffrage universel, parce que nous sommes en phase de décentralisation, parce qu’aussi, les Régions, en tant qu’institutions, sont en crise aujourd’hui par l’étroitesse de leurs recettes fiscales, par l’absence de fiscalité nouvelle et dynamique, par le désengagement historique de l’Etat, de ses politiques qu’il partage avec la Région en dehors de la décentralisation.
Nous avons le devoir d’aller plus avant sur l’interrogation de nos politiques. Que ce soit l’existence d’une politique industrielle, que ce soit une politique de recherche, que ce soit sur l’agriculture, sur la culture, le sport ou l’ensemble des compétences directes de formation professionnelle qui sont les nôtres, nous avons le devoir impérieux de revisiter chacune de nos actions.
Cela suppose cette année, et j’en ai donné mandat aux vice-présidents, de retravailler avec les élus, avec les acteurs socioprofessionnels. Bref, de pouvoir, d’ici cette année, revisiter chacune de nos actions.
Il le faut parce que les régions se trouvent aujourd’hui avec des capacités financières extrêmement étroites parce qu’elles sont les seules collectivités où les ressources fiscales propres sont inférieures aux dotations de l’Etat, autour de 30%. Nos recettes sont totalement anachroniques avec nos compétences - aujourd’hui, quand on achète des TER, la taxe professionnelle qui est versée l’est aux départements et aux communes. Lorsque nous allons revitaliser l’aéroport de Pau, de Bayonne, de Biarritz, c’est aux collectivités locales de proximité que la taxe professionnelle retombe. Lorsque nous allons réhabiliter – il faut le faire – le site industriel de Bordes, c’est aux collectivités locales que la taxe professionnelle va retomber dans les trois ou quatre ans.
Ce qui fait que nous nous trouvons devant une espèce de contradiction incroyable entre la base fiscale et nos compétences. Ce rétrécissement porte aujourd’hui des contradictions qu’il faut absolument relever et qui ne sont ni le fait, sur ce plan, de ce gouvernement ou du gouvernement précédent puisque tout le monde est responsable d’avoir arraché un peu des droits de mutations, un peu de la taxe d’habitation, et fait en sorte que la base fiscale soit une base devenue tellement étroite aujourd’hui que parler de taux d’augmentation des impôts est totalement anachronique et dérisoire.
Nous devons donc nous interroger et nous devons nous interroger sur nos compétences. C’est vrai qu’il faut que dans le domaine de la politique contractuelle nous sachions, dans les mois qui viennent, revenir ou venir sur des compétences propres. Nous ne pouvons plus intervenir sur les compétences des départements et des communes. Financièrement, ce n’est plus possible. Toutes les autres collectivités doivent le comprendre. Les Régions se trouvent aujourd’hui dans une situation de crise aussi grave que celle qu’elles ont connue lors du référendum de 1969. Il faut qu’on entende ici que l’augmentation de la fiscalité qui est proposée est aussi un cri d’alerte à l’égard des autres collectivités ou à l’égard des pouvoirs publics nationaux pour prendre en compte le fait que la Région, comme dans tous les pays d’Europe, doit devenir cette collectivité qui porte le développement économique et les métiers d’avenir. Je me permets d’insister.
De la même manière que nous devons porter et pouvoir financer le moment venu les grands projets, que ce soit Bordeaux - Pau, les grands laboratoires universitaires ou le TGV.
Ce désengagement de l’Etat, sur lequel je vais revenir, nous impose cette réflexion dans les deux sens : revisiter nos politiques et revenir sur nos compétences. Nous avons un travail d’une année. Je souhaite que l’ensemble de l’assemblée puisse s’y associer et que le Conseil économique et social apporte toute sa contribution.

Si notre budget est construit dans l’esprit de tenir un cap, il n’est évidemment pas possible de ne pas tenir compte des contraintes. Je ne sais pas si je parviendrai, ici, dans cette assemblée, à faire taire la polémique qui s’est engagée au niveau national et qui, à mon avis, a pris une importance un peu anachronique ou décalée.
Je dis qu’elle est anachronique parce que je mets au défi un maire, un président de Conseil général, l’élu d’une collectivité, de ne pas pouvoir donner un seul exemple, ici dans cette assemblée, du désengagement de l’Etat sur son territoire propre, avec en même temps la raréfaction des crédits européens.
Ce double phénomène, raréfaction des crédits européens, désengagement massif de l’Etat, met singulièrement la Région, plus que les autres collectivités d’ailleurs parce que ces compétences sont partagées, dans une situation difficile.
Aujourd’hui n’est plus en chantier en Aquitaine sur le plan des travaux routiers du Contrat de Plan que, et uniquement que, le pont d’Aquitaine. La RN21, la déviation d’Aire-sur-Adour, l’élargissement de la rocade, le contournement d’Aire-sur-Adour, la liaison jusqu’à Arcachon, l’ensemble des dossiers inscrits dans le Contrat de Plan, la desserte du pont de Bayonne et sa modernisation, tout est arrêté ! Mieux ! L’Etat n’est pas capable de nous rembourser l’avance que les collectivités locales lui ont faite. L’Etat doit en Gironde 26 millions d’euros. Il est dans l’incapacité aujourd’hui de nous rembourser le moindre centime.
Si nous analysions ce qu’il doit aussi aux entreprises dans cette région, que ce soit des entreprises liées à la Défense nationale ou les entreprises du BTP, je pense que nous aurions des chiffres assez effrayants de l’état du déficit de l’Etat aujourd’hui.
Pardon de le dire mais je prétends que le déficit de l’Etat n’est pas celui qu’on nous annonce. Les paiements ont été arrêtés avant décembre et si tout cela était calculé, le déficit serait beaucoup plus important qu’il ne l’est. On souhaite une commission d’enquête. Cela fait six mois que je demande une évaluation contradictoire ; cela fait six mois que je demande un audit. Chiche ! Que cet audit soit fait et qu’il soit fait d’une manière inquisitoriale et contradictoire et qu’on demande, dans ces deux ou trois années qui viennent de passer, quels ont été les désengagements de l’Etat.
Nous pourrons d’ailleurs, nous-mêmes, dire par exemple : sur le pôle intermodal de Bordeaux, l’Etat ne va pas mettre un centime et les crédits européens ne pourront pas aller jusqu’à 50%. Ce qui fait que nos collectivités vont être obligées de remplacer l’Etat et les crédits européens.
Je pourrais citer beaucoup d’autres exemples, ne serait-ce que l’ensemble des dossiers des entreprises ; les crédits ont baissé de 30% comme sur la politique de la ville, 71% de dossiers en moins. Dans ce domaine, il y a certes des bonnes nouvelles mais elles sont rares même si elles sont importantes : c’est le chantier du pont ferroviaire sur la Garonne ou l’avancée de l’appel d’offres pour Bordeaux - Pau.
Mais que ce soit sur la filière des fruits et légumes, que ce soit aujourd’hui avec la manifestation de la sylviculture dans la rue ou que ce soit de la viticulture, il y a une absence littérale malheureuse que je regrette de l’Etat.
Que dire lorsque ces désengagements prennent la forme de suppression pure et simple des stages d’insertion et de formation à l’emploi ? En 2004, ils avaient permis la réinsertion professionnelle de 2700 chômeurs de longue durée. Entre le coût des formations et la rémunération des stagiaires, le retrait de l’Etat se chiffre à 12 millions d’euros.
C’est l’occasion aussi pour moi d’évoquer l’incroyable loi Borloo dont personne n’arrive à équilibrer les moins et les plus et qui remet en cause l’ensemble des dispositifs, tant en matière d’emplois aidés qu’en matière de logement social, et qui de ce fait, impactera nos politiques de formation professionnelle et de développement social et urbain. La Région n’a bien sûr ni la volonté ni la capacité de se substituer ou de suppléer à l’Etat partout où il fait défaut, mais allons-nous casser la dynamique en matière d’emplois, de recherche, d’infrastructures ?
Il nous est apparu que dans chacun de ces domaines où ces retraits remettaient en cause la feuille de route que nous nous sommes fixée, il convenait que la Région, en calculant au plus juste, assure et assume la continuité de l’action publique. 22,5 millions d’euros sont consacrés à cet objectif dans le projet de budget que je vous soumets, dans des domaines aussi essentiels que le développement économique, la formation professionnelle, la recherche, l’éducation, la culture, les infrastructures et l’agriculture. Ce chiffre est à comparer aux 29 millions d’euros que nous rapportera l’augmentation des taux de fiscalité. C’est donc bien pour l’essentiel les désengagements de l’Etat qui génèrent ce recours à la fiscalité.
Si nous n’avions pas eu à les prendre en compte, l’augmentation de nos taux aurait été proche du niveau de l’inflation. Ils auraient pris en charge des dossiers aussi importants que la transmission d’entreprise, que le soutien aux entreprises en difficulté, le respect de la contractualisation que nous avons avec un certain nombre de grandes villes comme la ville de Bordeaux dans le cadre de l’Opéra, la ville de Bayonne dans le cadre du théâtre, ou d’autres grandes agglomérations. Il est facile de faire le calcul, Henri Houdebert le démontrera abondamment.

Je reviens d’un mot sur la base fiscale de la Région. Je crois que nous partagerons tous que cette base fiscale devient aujourd’hui un élément de fragilité extrême dans la mise en place des compétences de la Région et dans nos possibilités d’intervenir.
En cette matière, il est vain de polémiquer. Le pourcentage ne veut, encore une fois, strictement rien dire. Notre fiscalité n’a pas d’incidence financière sur un Aquitain sur deux et ne touche pas, contrairement à ce que dit un ancien ministre des finances et des collectivités locales, les ménages les plus modestes. Ce qui montre à quel point il était attentif aux compétences de son ministère. Puisque la taxe d’habitation nous a été supprimée. Cela ne touche donc pas les ménages les plus modestes.
Pour être plus précis, j’indiquerai que s’agissant des propriétaires de biens non bâtis, les agriculteurs notamment, l’augmentation moyenne sera de 14 centimes d’euros par an. Je vous demande de méditer ce chiffre. Pour les propriétaires, elle sera, par contribuable, de 10,26 euros par an. Pour les entreprises enfin, elle sera en moyenne de 92 euros. Ce chiffre étant bien entendu nettement inférieur et différent selon qu’il s’agit de Ford, de Turboméca ou des artisans ou des très petites entreprises.
Voilà la réalité des choses. Quand une Région augmente sa fiscalité de 20 à 25%, pour retrouver la même chose dans un département, c’est 4% et dans une commune, c’est 2 à 3%. A l’évidence, les régions de France vont être attentives aux évolutions de fiscalité de l’ensemble des départements et de l’ensemble des communes puisque polémique il y a.
Je redis d’ailleurs et je juge anormal et même dangereux du point de vue de la transparence démocratique que la base fiscale des régions soit si étroite et aussi peu en lien avec sa vocation première, celle d’accompagner et de stimuler le développement économique.
Nous reviendrons tout à l’heure sur la TIPP qui est censée faire face non seulement au transfert de compétences d’aujourd’hui mais de demain. Nous verrons qu’il nous manque 25% et qu’en plus, cette TIPP, cette Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers, est en baisse pour des raisons évidentes : la politique de sécurité routière, la diminution de consommation d’essence et le respect de l’environnement.
Donc s’appuyer sur une base fiscale qui va être réduite est totalement anachronique. J’avoue que dans ce domaine, il nous faudra revoir la fiscalité régionale.

Je voudrais évoquer d’un mot la troisième contrainte à prendre en compte : le poids de notre dette. Même si la politique de désendettement conduite depuis 1999 a permis que son encours soit abaissé de 30%, nos annuités sont encore lourdes. Il faut donc continuer. Nous avons encore 67 millions d’euros de remboursement. Les emprunts sont sur 15 ans et vous comprendrez aisément que, sauf à arrêter tous nos investissements une année, nous ne pouvons pas aller plus vite.
Mais nous devons maintenir l’autorisation d’emprunt au niveau de 2004 parce que lorsque la courbe va décrocher plus fortement, ce seront les années où nous aurons à intervenir massivement pour le financement de Bordeaux – Pau et pour le financement du TGV.

Budget contraint donc mais budget offensif, assumant les engagements pris et ouvrant les nouvelles initiatives dans le cadre des priorités que nous nous sommes toujours assignées ici.

Offensif en matière de développement économique. Il y a en Aquitaine, et c’est positif, une quinzaine de grands projets industriels qui vont voir le jour. Or nous savons que l’Etat va intervenir pour moitié par rapport à ses possibilités d’intervention de l’année dernière. Grand dossier que nous partageons avec le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques : la restructuration du site de Bordes de Turboméca. Plus beau projet de relocalisation industrielle en France en 2005 – 2006. La Région s’est engagée pour 12 millions, 3 millions seront versés cette année et l’Etat pour l’instant ne s’est engagé que pour 2 millions, même pas. Nous ne sommes pas sûrs qu’il pourra les verser. Nous ne savons pas si les crédits européens pourront intervenir. Il y a 3 000 emplois.
Je pense en particulier à la réinstallation de l’usine Imberty à la Douze en Dordogne, aux nouveaux équipements de la fonderie Du Bélier à Vérac en Gironde, à la création d’une unité de production de biotechnologie à Martillac, à la modernisation de l’usine Creuset à Marmande, à l’implantation de la SSII à Tosse qui pourra amener 300 emplois, au projet de biocarburants sur le site de Lacq ou encore à une troisième tranche de Soficar dans les Pyrénées-Atlantiques.
Autre politique à mettre en œuvre, celle des pôles de compétitivité, en particulier dans le domaine de l’aéronautique, de l’optique, de l’agroalimentaire, de l’agro-bio-santé. Nous avons conclu un accord avec Midi Pyrénées, ce qui fait que nous serons vraisemblablement un des premiers pôles de compétitivité à être accepté en France.
De même, en 2005, c’est le moment de concrétiser toute l’action en direction des transmissions des entreprises par un programme articulé autour de trois axes : le renforcement de l’apport en fonds propres, l’aide à l’évaluation du projet du repreneur et l’adaptation des outils existants.

Offensif aussi en matière de recherche. Vous avez vu la progression du budget. 2005 sera d’une certaine manière l’année de la recherche. Les projets du Contrat de Plan arrivent à maturité, que ce soit les nouveaux locaux du Labri, du Celia, le chantier de l’ISVV, de l’IPREM, de la plate-forme génomique fonctionnelle.

Offensif aussi en matière de développement durable avec le lancement de l’Agenda 21, la création d’une mission effet de serre, avec le renforcement de nos actions en faveur des constructions haute qualité environnementale.

Offensif aussi en matière d’éducation et d’apprentissage avec l’extension aux élèves de première du dispositif « Coup d’pouce », avec l’extension du dispositif « Déclic », avec près de 100 millions d’euros de crédits de paiement consacrés aux travaux du PPI n° 3.
A la page 47 du budget figure la liste de l’ensemble des opérations dans tous les pays d’Aquitaine qui vont se développer, avec le grand projet du lycée de Blanquefort sur les métiers de l’habitat ou celui de Gustave Eiffel.

Offensif aussi en matière de réseau haut débit. Le chantier du département des Pyrénées-Atlantiques est lancé. Celui de l’agglomération de Bordeaux ou de celle de Périgueux va bientôt être lancé. Vous avez noté que nous avons une inscription de crédits importante dans ce domaine comme nous accompagnerons à la fois l’ensemble des départements et des collectivités pour faire en sorte que le retard que nous avons dans les infrastructures classiques n’existe pas en haut débit.

2005, c’est la première pierre du bouchon ferroviaire. C’est l’enquête publique sur le tronçon TGV Angoulême - Bordeaux. C’est, je l’espère, le grand débat public sur la liaison Paris – Bordeaux – Madrid, avec un site qui satisfera l’Aquitaine, Midi Pyrénées et Euskadi.

Pour être complet, il faut citer les efforts consentis en matière de culture et de sport dont les grilles d’intervention vont être revisitées aussi, rappeler les initiatives prises en faveur de nos filières agricoles touchées par la crise, la filière lait, la filière fruits et légumes, la viticulture, le développement des actions AREA au niveau de l’agriculture, l’augmentation de ce budget.

Bien entendu, nous ne pouvons pas être sur tous les fronts et répondre à toutes les demandes. Je pense que dans le courant de ce mandat, nous aurons à réfléchir d’une manière plus active à la politique de la ville, même si nous avons considérablement réorienté la politique et augmenté les crédits.
Nous aurons à réfléchir à la mise en place du projet de création du logement étudiant, avec un problème difficile à régler aujourd’hui. Le logement étudiant suppose d’avoir l’accord par l’Etat de PLS. Il y a la possibilité de construire 450 logements étudiants dans l’année. Or le préfet ne dispose que de 100 PLS pour 2005. Inquiétude donc mais volontarisme du Conseil régional.

Vous le voyez, ce budget est construit autour d’une part, des choix de suppléer pour partie aux défaillances et au retrait de l’Etat, d’autre part du choix de poursuivre les efforts qu’ensemble nous avons menés jusqu’ici pour permettre à l’Aquitaine de rattraper ses retards et préparer son avenir. C’est là qu’il faut trouver la justification de cette augmentation budgétaire et fiscale que je vous propose aujourd’hui. Nulle autre considération ne la justifie. J’espère que chacun ici saura le reconnaître. C’est à cette condition que le débat entre nous pourra être fructueux. C’est à cette condition que nous saurons être tout à fait dans notre rôle, celui de travailler inlassablement dans l’intérêt des Aquitains et de l’Aquitaine.

Je vous remercie."

Answer 2

Vas sur ce site : http://www.moteurnature.com/
et bonne lecture