quelle validité pour un chèque ?

Question

j'ai émis un chèque début novembre 2005 (donc il y a plus d'un an et une semaine). Il n'est présenté à ma banque que maintenant. Je pense que le chèque n'est plus valable mais suis-je obligé de payer en refaisant un chèque ou est-ce tant pis pour le débiteur ?

Answer 1

Bonjour,
Ce chèque n'est effectivemet plus valable (après un an et huit jours). La banque doit d'elle même le rejeter.
Si elle ne le fait pas, Il faut lui demander le rejet rapidement par lettre RAR. En effet, les contrôles date et conformité signature sont très rares.
Concernant le paiement de cette dette, l'invalidité du chèque n'empêche en rien l'exécution de la dette. Le débiteur ayant une preuve de celle-ci. Il faut donc s'arranger avec lui.

Answer 2

C'est de un an si je ne me trompe, il n'aurait pas dû être encaissé après la date de validité mais je crois qu'il faut lui refaire un chèque

Answer 3

POUR UN CHEQUE NORMAL C'EST 1 ANNEE ET 8 JOURS

Answer 4

La durée de validité d'un chèque est de un an et huit jours pour les chèques bancaires et de un an pour les chèques postaux.
Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer. Et c'est tant pis pour le débiteur.



Attention la poste est devenue une banque à part entière

Answer 5

pour le maroc 3 ans et 8 jours

Answer 6

un an a partir de la date inscrite sur le chèque (normalement)

Answer 7

je crois qe c'est tant pis pour lui car le chq a bien dépassé une année reste à confirmer avec un expert ou un commissaire aux comptes.

Answer 8

à mon vieux souvenir 3 ans et 1 semaine....
de toutes façons, la provision doit être prélable à l'émission, car il peut être considéré comme une reconnaissance de dette. c'est un "à valoir" sur un compte tenu chez un banquier ou une tierce personne (notaire)