les thèmes, sujets d'actualité en droit public économique ?

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les thèmes, sujets d'actualité en droit public économique ?

2006-11-24 07:34:13 · 3 réponses · demandé par De la Fraisière 5 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

3 réponses

Le nouveau code des marchés publiques
Les sociétés d'économie mixte
Les baux emphytéothiques administratifs
Les contrats de partenariat
Les entreprises de réseaux
L'interdiction des aides d'Etat
etc ...

2006-11-25 14:15:32 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋

Toi tu passes un oral au CRFPA !

Ben très franchement, je peux pas t'aider je suis privatiste, mais n'oublies pas que le 1er décembre on fetera le 20° anniversaire de l'Ordonnance du 1er.12.1986 "créant" véritablement le droit de la concurrence en France.

2006-11-24 18:17:49 · answer #2 · answered by Jonathan 4 · 1⤊ 0⤋

Un theme n'est pas forcement un droit

Ni un devoir

2006-11-24 16:12:41 · answer #3 · answered by Tocqkata 5 · 0⤊ 2⤋