interdire a un employe d aller dans un etablissement non concurrent est ce une clause abusive ?

Question

cet employeur a des differents personnels avec le bar d a cote et on a pas le droit d y aller boire un cafe par exemple !

Answer 1

Ce n'est pas une clause abusive, vu que je doute fortement que, dans le contrat de travail, il soit stipulé qu'il est formellement interdit d'aller boire un café dans le bar Untel, telle adresse.

A côté, aller boire ton café là-bas, tant que c'est hors de tes heures de travail ou durant les pauses légales ou syndicales, cela relève de la vie privée. Une entreprise est dans l'illégalité dès qu'elle émet des conditions sur des points de la vie privée de l'employé.

Maintenant, s'il est stipulé dans le contrat de travail, ou sur une note de service, qu'il ne faut pas aller dans ce café et s'il n'y aucune raison de danger sanitaire ou sécuritaire constaté par les autorités publiques, c'est une clause bien plus qu'abusive: c'est illégal (Atteinte à la liberté individuelle et introduction abusive et discriminatoire dans la vie privée d'un employé.)

Answer 2

Si l'autre établissement ne fait pas du tout la même chose, dans ce cas là oui c abusif.

Answer 3

Oui c'est une clause abusive et perso je pense que tu ne risques rien car ils tes employeurs ne pourront jamais justifier une telle clause aux prud'hommes....les informations en ta possession ne sont d'aucun interet pour l'établissement non concurrent, tu ne pars pas avec des clients tu ne portes donc aucun préjudice à ton employeur d'ou la non possibilité pour lui de justifier cette clause. Bless!!
Pour l'histoire du café la c'est n'importe quoi!!

Answer 4

Ton contrat de travail peut stipuler une clause de non-concurrence si:
- elle est limitée dans l'espace et dans le temps, ex: pendant 2 ans territoire nationale.
- elle est évaluée financièrement: compensation financière au montant indiqué.

Donc si ton contrat ne stipulait pas ca, a priori la clause est de toute facon abusive. Après, décider si ton nouvel employeur est concurrent ou pas, c'est parfois effectivement sujet à l'appréciation.


Ah, je viens de lire ton info supplémentaire, donc là c'est n'importe quoi. Ton patron te fera peut-être la gueule mais il ne peut pas t'empêcher d'aller consommer où tu veux. Le risque c'est qu'il te colle un abandon de poste si c'est pendant les horaires de boulot.

Answer 5

tu veux dire après avoir démissionné ?

La réponse est OUI !