je crois qu'un chèque n'est valable que 1 ans demande a ta banque
2006-11-23 18:22:03
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answer #1
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answered by Anonymous
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ton chq n'est valable qu'un an et ne peut servir de reconnaissance si tu l'as pas encaissé malheureusement c'est ton problème la personne a pu t'en faire un autre ou te payer en espèce vu que tu ne le retrouvais pas!!!!!
le chq t'as été fait a charge a toi de l'encaissé en tps et en heure
désolé
2006-11-27 12:58:52
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answer #2
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answered by Anonymous
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Un chèque me parait une très bonne forme de reconnaissance de dette, si la personne refuse d'honorer ses dettes, passe par le tribunal, ca devrait marcher, surtout si tu explique pourquoi tu n'as pas encaissé ce chèque.
2006-11-26 05:36:16
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answer #3
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answered by Anonymous
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Selon le Loi Uniforme sur le chèque, la "provison" ne doit exister que pendant 8 jours de date de création du chèque !
2006-11-25 05:25:10
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answer #4
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answered by Cochise 7
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je pense pas, à ma connaissance au delà d'un 1 an ça ne doit pas être valable. un banquier serait le mieu placé pour plus argumenté.
2006-11-24 09:00:13
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answer #5
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answered by moussa m 1
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tu ne veux pas l'encaisser, je pense en lisant ta question, tu demandes juste si cela peut servir de reocnnaissance de dette, vu qu'il est signé et émis par la personne qui te devait de l'argent. Je dirais OUI puisqu'en te faisant un chèque,la personne reconnait te devoir de l'argent? On rédige rarement un chèque si on ne doit pas l'argent. Tu t'en sers comme preuve devant un tribunal.
2006-11-24 02:53:02
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answer #6
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answered by antic 5
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Non, absolument pas. Une reconnaissance de dettes, pour être valable doit avoir été écrite de la main de la personne qui te doit de l'argent, doit comporter le montant dû en chiffres et en lettres, doit être datée et finalement signée par la personne.
2006-11-24 02:31:11
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answer #7
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answered by Ghostfish 5
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Non, ton chèque n'est valable qu'un an !
Fais une vraie reconnaissance de dette !
2006-11-24 02:28:51
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answer #8
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answered by Anonymous
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je ne pense pas, un cheque est valable un an
2006-11-24 02:28:18
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answer #9
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answered by Phil M 6
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Trop vieux le délai est d'un an
2006-11-24 02:27:22
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answer #10
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answered by ? 5
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non je pense pas un cheque a une validité d un an mais demande a un banquier
2006-11-24 02:26:44
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answer #11
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answered by maria 2
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