je veux virer mon locataire de force?

Question

j'ai une locataire qui se fiche de moi, toujours en retard, cette personne paie son loyer quand elle a le temps, mais ne se prive de rien, une golf noire à crédit, un auto radio MP3( car sans mp3 elle ne peut aller au boulot) des meubles, une télé à crédit, des fringues (250euros m'a t-elle dit) un ordi dernier cri avec ecran 19" a credit encore,se prive de rien, resto, boites, bars,alors qu'elle ne paie pas son loyer, je la chauffe gratos, elle me raconte que des conneries et rien a la fin du mois, elle pars en quête d'aide, elle touche (pas moi : elle !)l'apl pour 260 euros/mois, son loyer est de 481 euros, chauffage et eau comprise, j'en ai marre, j'ai envie de lui mettre ses meubles sur le trottoir)car en attendant moi je paie mes credits immo et j'ai besoin de son loyer, quels sont les risques pénals et financiers si je fais cela en ce moment?

Answer 1

déjà c'est toi qui devrait toucher l'APL car il est généralement viré au bailleur pas au locataire (je le sais ma fille touche l'APL mais elle n'en voit pas la couleur c'est déduit de son loyer).

Ensuite tu lui écris en recommandé avec AR une mise en demeure de respecter les dates de paiement des loyers !

Tu attends, je sais faut attendre, quelques mois et tu fais intervenir la justice pour expulsion !

(je sais c'est moche l'expulsion, je l'ai subie mais parfois y'en a qui abusent et là pas de quartiers !)

Answer 2

Deux points.
Virer de force?! Autant dire que tu te retrouves en correctionnelle. Simple.

Tu parles de retard de paiement ou d'impayés, ce n'est pas du tout la même chose. Il va donc y avoir des problèmes.

Tu es en colère et incohérent.
Tu n' as pas à juger de son mode de vie ni de ce qu'elle consomme ni de l'origine de ses ressources, ni nous faire part que cette personne à besoin d'écouter de la musique pour aller au boulot : c'est son problème et sa vie.
Qu'elle vive bien, consomme, que tu te prives et que tu toi tu te sois endetté pour faire de placement locatif pas rentable, c'est ton problème. La tu mélanges tut et ne développe aucun argument juridique, sauf à vouloir te faire passer pour un aigri atrabilaire et cà, les tribunaux en sont plein, cela les agacent plutôt car ils perdent du temps. Mauvaise stratégie.

Par contre, en tant que rapport propriétaire / locataire, elle a à respecter son contrat de bail et ne doit pas prendre l'habitude de payer de manière aléatoire.

Seule solution s'il s'agit de retards répétés : une lettre de mise en demeure de respecter les conditions du bail et de payer son loyer au dates prévues, à défaut avec une injonction par exploit d'huissier -pour prendre date incontestable, faute de quoi tu engageras une procédure en résiliation du contrat de bail pour non respect du contrat.

S'il s'agit d'impayés purs et simples là, ce n'est plus du retard : une mise en demeure de payer les loyers en retard et une procédure de résiliation du contrat, avec demande d'éviction, une demande au juge de saisie des APL en référé, dans l'attente du résultat du jugement.

De toute manière, même si l'envie démange, le recours à la force à en général deux conséquences : la violence qui finit au Parquet à ton détriment (nul ne peut se faire justice soit-même) et le non paiement total des loyers.
Quant à l'appropriation de biens du style je rentre et je me sers, c'est du ferme (prison of course)

Si elle a un travail, les dettes pour loyers impayés pourront toujours être réglés dans le cadre d'une procédure de saisie arrêt sur salaire.

Le coup de la reprise pour ses enfants ou de la vente du bien est foireux.
Il faut attendre la période de fin de bail et justifier de la mise en vente.
Il y a donc des délais à respecter.
Si elle est retors, c'est toi qui devra payer des dommages intérêts pour une résiliation abusive et production de fausses attestations.
Suffideniaka c'est bon pour ceux qui ne sont pas dans le réel et qui rêvent le droit.

Answer 3

Je vais mettre mon appart en location début 2007 et ma hantise c'est justement de tomber sur un locataire qui ne paie pas ou qui paie mal ...... ces gens là (ceux qui ont les moyens vu ce que tu décris ....!!!) n'ont aucune morale, ne pensent surtout pas que nous, on a un remboursement de crédit à faire chaque mois et que le loyer, on en a besoin, on n'achète pas une Ferrari avec ! Tu vois, à cause de tout ça, on hésite encore entre louer mon appart et le vendre .......juste à cause d'une minorité de personnes qui n'ont aucun respect pour les propriétaires.

Answer 4

mon conseil c'est ne fait rien qui pourrait se retourner contre toi apres ca ne fera qu'empirer les choses
Ce que tu peux faire c'est lui envoyer un courrier avec AR la mettant en demeur de regler les loyers
Sinon il existe des assos pour locataire mais aussi pour propriétaire.. dans ce cas là www.google.fr (dsl yahoo)
Et en tout dernier recours un coup sec derrière la nuque (euh.... je blague hein, on sait jamais....)

Answer 5

en hiver pas le droit avant avril

Answer 6

Il ne faut pas violer la loi

Answer 7

tu peux envoier un avis par recommander, mais seulement avec délai de trois mois, si n'obéi pas agir par huissier et reparti pour 3 mois

Answer 8

tu ne peux qu'entamer une procédure judiciaire devant le Tribunal d'Instance (ou le TGI en fonction de l'importance des sommes). Et prendre ton mal en patience, moi mon locatira me doit 12000 € de charges, et la procédure dure depuis septembre 2005. Et je sais que s'il est comdamné je ne pourrais récupérer la somme car il est parti (heureusement) mais sans l'aisser d'adresse et certainement dans un pays que je nommerai pas car je serai traité de xénophobe. Pour faire face je dois vendre l'appartement.
Une solution est de faire appel à un Cabinet de recouvrement ou une Société de recouvrement, qui en tout légalité, va récupérer les sommes, quitte a lui pourrir la vie. Toutefois pour celà il faut qu'elle ait la possibilité juridique d'agir.

Answer 9

comme tu t'en doute tu n'as pas le droit de la mettre dehors de cette manière. Il te faut mandater un huissier qui t'indisquera la marche à suivre. Il tentera de récupérer les loyers facturera des frais ...

Answer 10

je comprends ta rage car je suis dans la même situation que toi.
Mais ne te mets surtout pas dans ton tort.
J'habite au Maroc et il est difficile pour moi de régler une pareille situation.
l'appartement que je loue se trouvant à Nice, j'ai pris un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Je ne te dis pas le courrier que j'ai envoyé en chronopost.
Mais, j'ai des résultats: mon locataire vient d'être contacté par un huissier et la procédure est en cours.
Il était agressif et gueulard, il est devenu comme un petit toutou et je vais l'escagasser comme il faut.
Je pars à Nice dans 10 jours.
Il me téléphone à Casa en me proposant des arrangements mais pas de paiements et la plupart du temps je sens qu'il est saoûl car il boit beaucoup, en plus.
Pour moi, vu le martyre qu'il m'a fait subir ( disputes avec mon mari, insommies,et coetera, ) il n'est plus question de faire marche arrière et j'irais jusqu'au bout.
Surtout , ne t'énerve pas.Si tu as des insommies prends 2 comprimés de sédatif PC le soir avant de dormir: ça aide beaucoup et il n'y a pas d'accoutumance.
Fais toutes tes démarches en douce et traite ta locataire avec indifférence.
Quand elle recevra des mises en demeure d'huissier, je te promets qu'elle changera d'attitude.
Reste calme et tiens-nous au courant: j'ai reçu beaucoup d'aide dans Q/R et à travers mes démarches puisque nous sommes dans le même cas, moi aussi je te tends la main...
Bon courage et reste cool !!