Etre gérant ou pas n'est pas un problème (mis à part vis-à-vis des questions de charges sociales, en l'état actuel des choses tu vas te retrouver à payer à nouveau la sécu et les URSSAF que tu payes déjà par ton emploi salarié, mais ça pourrait changer si Chirac fait vraiment passer les réformes qu'il a promis par rapport au régimes forfaitaires)
La question à se poser, c'est d'abord de savoir si ton contrat de travail comporte une clause d'exclusivité. Si c'est le cas, tu ne peux exercer AUCUNE autre activité, à quelque titre que ce soit (même bénévolement). Il te faudra alors négocier avec ton employeur, et en fonction de l'activité il peut t'accorder une dérogation ou pas.
Si ton contrat de travail ne comporte pas de clause d'exclusivité, il ne reste pas moins que tu dois à ton employeur une obligation de loyauté. Ce qui signifie bien sûr que tu n'as pas le droit de te lancer dans une activité concurrente, ni dans une activité qui t'amènerait à dénigrer l'activité de ton employeur, ni aussi une activité où tu utiliserais les ressources de ton employeur, notamment ses fichiers clients (exemple, si tu travailles pour une entreprise qui vend des cuisines, tu n'as pas le droit de démarcher les clients de ton employeurs pour leur proposer des meubles de salon, quand bien même ton employeur n'en vend pas lui-même et donc indépendamment de savoir si tu es en concurrence avec lui ou pas). Egalement, si tu n'es pas seul associé de ta SARL, fais attention aux gens avec qui tu t'associes, s'ils travaillent pour des concurrents de ton employeur ou même pour certains de ses clients ou de ses fournisseurs, ça peut là aussi constituer une entorse à l'obligation de loyauté...
A mon avis, tu devrais faire appel à un avocat pour faire une étude juridique complète de l'activité que tu envisages et de ta situation. Même si ça n'est pas une obligation légale, c'est à mon avis un préalable indispensable à toute création d'entreprise. Les avocats d'affaires proposent généralement un forfait, aux alentours de 1000€ pour une petite SARL, comprenant l'étude juridique, la rédaction des statuts, et tous les actes d'enregistrements de la société auprès des différents organismes auxquels elle sera rattachée (y compris les frais d'enregistrement payés à ces organismes). C'est d'autant plus intéressant que ces honoraires pourront être payés par la société (TVA récupérable, pas d'argent à avancer avant la création y compris pour les enregistrements, tu peux ainsi régler ces frais sur le capital de la société ou même sur ses premières rentrées d'argent)
2006-11-21 21:50:03
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answer #1
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answered by deltaplan 3
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Ca dépend de ton contrat de travail (clause d'exclusivité présente ou non)
ou encore de l'activité que tu veux créer, si elle est concurrente (pb de concurrence déloyale, clause de non concurrence dans le contrat de travail....).
2006-11-21 22:40:24
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answer #2
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answered by zaza 3
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oui, à condition, je pense, de ne pas être gérant
Si ta société venait à ne pas marcher (je te souhaite sincèrement que ça marche évidemment, mais il faut penser à tout), tu n'aurais pas droit aux Assedic
Cela m'est arrivé, Mais il y a peut-être eu des changements car ça date d'environ 8 ans
2006-11-21 21:25:37
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answer #3
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answered by zazap 6
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Oui tu en as le droit, sauf si ton contrat actuel stipule que tu n'as pas le droit d'etre salarié d'une autre boite.
2006-11-21 21:30:12
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answer #4
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answered by el_bluffy 5
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