quand on emménage dans un nouvel appart, on est dispensé de payer la taxe d'habitation si en emménage avant ou après le 1er janvier?
2006-11-20 19:42:15 · 19 réponses · demandé par nanouscope 1 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
si tu aménages avant le 1er janvier, tu paieras la taxe d'habitation de ton nouvel appart
si tu amènages après le 1er janvier, tu paieras la taxe d'habitation de ton ancien appart
2006-11-20 19:45:37 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
La taxe d'habitation est calculée pour une année complète et commence le 1er janvier de chaque année !!
(du 1er janvier au 31 decembre) !!
Donc si tu déménages en cours d'année la taxe d'habitation à ta nouvelle adresse commencera le 1er janvier de l'année suivante !!
2006-11-20 19:51:22 · answer #2 · answered by monicklhay94 7 · 1⤊ 0⤋
tu payes toujours ta taxe d'habitation de l'adresse où tu résidais au 1er janvier de l'année en cours.
2006-11-20 19:45:49 · answer #3 · answered by MELINA 5 · 1⤊ 0⤋
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune, du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et du département où se situe votre habitation. Elle contribue ainsi au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs…
Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe.
2006-11-20 23:33:55 · answer #4 · answered by ElBricou 3 · 0⤊ 0⤋
il n'y a aucun prorata pour la taxe d'habitation.
la taxe d'habitation est due pour tout logement meublé dont on a la disposition au 1er janvier de l'année.
Concernant un logement loué dans le cadre d'une location saisonnière ( bail précaire genre 3 mois non renouvelé ), là c'est le propriétaire qui paye même si le locataire y est au 1er janvier.
Le propriétaire n'a pas à demander au locataire un paiement de taxe d'habitation : le locataire n'étant pas redevable de cette taxe dans ce cas précis de location meublé.
2006-11-20 20:53:40 · answer #5 · answered by flocroisic 4 · 0⤊ 0⤋
Il faut habiter le logement au 1er Janvier de l'année d'imposition pour être imposé à la taxe d'habitation.Si tu emménages après le 1er janvier , tu n'es pas imposable.
2006-11-20 19:53:34 · answer #6 · answered by GERARD R 6 · 0⤊ 0⤋
c'est celui qui est dans les lieux au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation.
2006-11-20 19:50:46 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Pour payer la taxe habitation de la ville, il faut que tu soit rentré dans les lieux au 1er janvier de l'année en cours
2006-11-20 19:47:44 · answer #8 · answered by Céline F. 4 · 0⤊ 0⤋
Très simple, c'est l'habitant du 1er janvier qui la paye, si tu es officiellement locataire le 2 janvier, tu ne la payes pas
2006-11-20 19:45:53 · answer #9 · answered by Batisse 4 · 0⤊ 0⤋
APRES
2006-11-20 19:44:39 · answer #10 · answered by amcg 6 · 0⤊ 0⤋