Lorsqu'on vend un bien immobilier, en l'occurence une place de parking (couvert) à Paris, doit-on obligatoirement passer par un notaire ?
Et enfin, les prix sont-ils libres entre les différents notaires ou bien les prix sont-ils règlementés ?
Merci d'avance pour vos réponses.
2006-11-20 01:22:50 · 6 réponses · demandé par ? 7 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
oui le notaire est obligatoire car tu vends un bien immobilier et la vente doit etre constatée dans un acte notarié
la rémunération du notaire comprend :
- les frais qu'il reverse à l'état (conservation des hypothèques notamment)
- les taxes
- ses honoraires
seuls les honoraires proprement dit du notaire sont librement fixé par ce dernier, tout le reste est règlementé, donc fixé d'un notaire à l'autre
mais chaque notaire d'une meme ville pratique des honoraires semblables.
2006-11-20 01:32:35 · answer #1 · answered by infinite 7 · 0⤊ 0⤋
oui il dresse l'acte authentique, pour le tarif les émoluments sont réglementés et les honoraires libres
2006-11-20 01:26:11 · answer #2 · answered by JeePee 3 · 3⤊ 0⤋
oui toute vente immobilière doit passer par un notaire, oui les prix des notaires sont réglementés, et donc il faut choisir le notaire qui a la tête la plus sympathique.
2006-11-20 01:27:05 · answer #3 · answered by oursbrun_1950 7 · 1⤊ 0⤋
Non, non, non !!
c'est fermé ma p'tite dame, on ne peut plus faire de transaction et puis on fait le pont, bah oui c'est bientôt Noël et après on est fermé pour inventaire et après c'est les vacances de février et on part tous pendant 6 mois sur les glaciers... non vraiment repassé en... 2010, ce sera bien, hein ?!
2006-11-20 21:33:20 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui notaire obligatoire et oui frais réglementés
cependant les frais sont à la charge de l'acheteur en principe.
2006-11-20 01:36:36 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Non, le passage devant devant le notaire n'est pas obligatoire mais conseillé car donne un valeur juridique au bien
les prix des notaires sont réglementés
2006-11-20 01:41:42 · answer #6 · answered by Jali 1 · 0⤊ 1⤋