2006-11-19 22:02:46 · 8 réponses · demandé par faudel t 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
je pa comprand.
2006-11-20 00:51:02 · answer #1 · answered by harmony 3 · 0⤊ 0⤋
Le statut d'ancien combattant du grand père ne donne pas de droit particulier à ses petites filles. Ce statut donnait qq droits et avantages au grand père mais en aucun cas ces droits ne sont transmis à sa famille.
Si le grand père a acquis la nationalité française et qu'il l'a transmise à ses enfants qui l'ont conservée et transmise à leur tour à leurs enfants, dans ce cas les petits enfants ont la nationalité française.
Si les petites filles n'ont pas la nationalité française, elles ne l'obtiendront pas en invoquant le statut d'ancien combattant de leur grand père.
2006-11-21 03:58:22 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
il faudrait beaucoup plus de precisions... Le CESEDA (code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile) prevoit en effet que toute personne ayant servi dans une unite combattante de l'armee francaise a le droit a une carte de resident (valable 10 ans). Il s'ensuit que le conjoint et les enfants mineurs non emancipes de l'ancien combattant ont droit a certains titres qui vont dependre de leur presence et de la duree de celle-ci sur le territoire... La petite fille elle n'acquiert aucun droit par son grand pere, du moins pas directement... il faut que l'un de ses parents au moins est un titre de sejour... pour plus de precision contacte la Prefecture de Police de votre departement ou consulte le CESEDA sur legifrance.gouv.fr
2006-11-21 03:00:19 · answer #3 · answered by Tom 2 · 0⤊ 0⤋
Il n'y a pas de passe droit
Vous n'êtes pas anciens combatant vous même donc vous n'avez pas de droits!!!! Même les anciens combattants ne pourraient pas bénéficier de la nationalité sur cette seule qualité.
2006-11-20 09:00:02 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
laisses moi message dans boite
2006-11-20 07:41:50 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
fille ou petite fille d'ancien combattant vous ne pouvez pretendre a la nationalité francaise car vous n'avez pas sejourner plus de 5 ans en france
2006-11-20 07:15:45 · answer #6 · answered by aichoucha75 4 · 0⤊ 0⤋
Si la fille ne l'a pas demandée à l'époque, je ne pense pas que la petite fille puisse l'avoir
2006-11-20 06:10:17 · answer #7 · answered by coucou 7 · 0⤊ 0⤋
Plus de place en France pour les étrangers et naturalisation vient de mourir
2006-11-20 06:36:48 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Il ne faut plus rêver,c'est fini la France ne veux plus entendre parler de cette histoire.Et puis quoi encore?Vous voulez que ce grand pays devienne le bordel comme l'afrique du nord.Stop,il faut justement faire le ménage maintenant,et ne plus reçevoir personne,sinon ce sera tous les jours "voitures brulées,vols à l'arrachée,et bostonner les flics.."
2006-11-20 06:14:05 · answer #9 · answered by Sam O 4 · 0⤊ 1⤋