cela fair plusieurs fois que je l'entend, jamais je n'ose demander pourquoi
2006-11-19 08:35:49 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Tout simplement parce que le Code du travail concerne les relations de droit privé entre employeurs privés (les entreprises) et les salariés (qui ont passé un contrat de droit privé avec les employeurs : le contrat de travail).
Dans la fonction publique (qui n'a rien à voir avec la sphère privée comme son nom l'indique), les relations de travail sont soumises au Code de la fonction publique et à de nombreux décrets et lois non codifiés.
2006-11-19 08:58:24 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 3⤊ 0⤋
la fonction publique est régie par une règlementation particulière appelée "statut de la fonction publique" dérogatoire au code du travail
2006-11-19 16:43:55 · answer #2 · answered by krysshaz 5 · 2⤊ 1⤋
parce que c'est un statut particulier.l'employeur étant l'etat ou le maire. Le code du travail concerne les salariés du privé.
Quant à ceux qui pensent que les fonctionnaires dorment sur leur lieu de travail je leur dit m........ et il y en a marre de ces crétineries qui date d'une autre époque. Aucun salarié privé ou public n'est payé à rien faire.
2006-11-20 08:35:23 · answer #3 · answered by chacha 6 · 0⤊ 0⤋
Parceque dormir au bureau n'est pas considéré comme une activité salariée...
2006-11-19 16:39:16 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
En fait à l'heure qu'il est on s'en fout complètement de ça, je viens de passer au niveau 3, je suis content et bonne nuit
2006-11-19 18:08:06 · answer #5 · answered by fandor88 5 · 0⤊ 2⤋