2006-11-19 02:27:45 · 9 réponses · demandé par alice ça glisse 4 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ Impôts - Divers
Loyer charges comprises prend en compte le traitement des ordures menageres mais au sein de l'immeuble.
Les ordures menageres que te font payer ton propriétaire est comme un impot que la ville demande pour le traitement à l'extérieur de ton immeuble c'est pourquoi tu dois payer une fois par an
2006-11-19 04:46:55 · answer #1 · answered by Céline F. 4 · 0⤊ 0⤋
les charges locatives sont pour l'eau, ascenseur.......
la taxe d'ordure ménagère concerne l'enlèvement des déchets. En principe, le propriétaire la paye en même temps que la taxe foncière.
A charge pour le propriétaire de demander au locataire de la lui rembourser. En général, ce sont les agences qui en demandent le remboursement. Les propriétaires l'oublient ou ne savent pas que c'est au locataire d'en supporter la charge.
2006-11-21 23:14:49 · answer #2 · answered by zaza 3 · 0⤊ 0⤋
La réponse est que la Taxe enlévement des ordures ménagères ne doit pas être payée en plus des charges.
Pour la simple et bonne raison qu'elle en déjà fait partie!
Donc, si le bail, qui est un contrat, stipule que toutes les charges sont incluses dans le prix fixé, on ne peut rien te réclamer de plus.
La TEOM est payée par le propriétaire avec la taxe foncière. (Et non avec la taxe d'habitation qui est due par l'occupant.) Le décret 87-713, modifié en 1999 précise qu'elle fait partie des charges récupérables.
2006-11-20 20:54:10 · answer #3 · answered by fpy_cable 2 · 0⤊ 0⤋
Oui tu dois t'acquitter les ordures ménagères qui est une taxe fiscale
Les charges sont des frais comprenant par exemple le chauffage collectif frais d'ascenceur d'électricité collectif l'eau chaude ou froide si tu n'as pas de compteur individuel
2006-11-19 02:40:00 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui çà n'a rien à voir
toute charges comprises signifie qu'il n'y a pas d'autres charges de copropriété mais les "ordures ménagères " sont un impôt donc pas encaissable au préalable par le propriétaire
2006-11-19 02:31:54 · answer #5 · answered by ISIS 25 5 · 0⤊ 0⤋
tu as une taxe d'ordures ménagères tous les ans!
Mais sinon pour l'année les charges sont comprises donc comme son nom l'indique c'est charges comprises, sinon cela serai spécifié!
2006-11-19 02:31:08 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui car c est un impot que doit payer le locataire car c est lui a qui on les debarrasse
2006-11-19 02:30:53 · answer #7 · answered by kouet 5 · 0⤊ 0⤋
"Toutes charges comprises", ça ne veut rien dire. Si cette location s'est faite sans bail, c'est le flou total et c'est perdu d'avance.
Si il y a un bail, le détail des charges mensuelles DOIT être écrit sur le bail. Il peut y avoir l'eau, l'élec., la minuterie, le concierge...et la taxe annuelle de ramassage des ordures, en principe payée au fisc par le proprio, mais que ce dernier "découpe" sur 12 mois à son locataire.
Si ce bail ne mentionne pas les charges des ordures, elles sont effectivement dûes en une seule fois par l'utilisateur des poubelles locales.
Je précise que si les charges ne sont pas détaillées avec précision sur le bail, avec simplement une somme globale sans imputation, ce bail est nul et non avenu, il est caduc, vous pouvez partir avec un préavis réduit au minimum!
Malgré la loi, il faut toujours tenter de discuter avec le proprio, qui ne connait pas forcément ses droits. S'il est correct, il corrigera le bail par un "avenant", et si vous êtes correct aussi, vous trouverez un bon arrangement, je n'en doute pas.
2006-11-19 02:53:07 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Bjr,
Normalement cela devrait être inclu dans ta taxe d'habitation.
2006-11-19 02:39:54 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋