2006-11-19 01:07:39 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
Uniquement pour des raisons de politique fiscale et de choix sur les modalités de la collecte des impôts, car le Danemark par exemple ne connait qu'un taux : 25% pour tout.
La TVA ce sont les recettes majeures du budget en France. Avantage : c'est un impôt indolore (qui connait le montant de TVa qu'il a payé dans une année? Personne).
Mais c'est un impôt qui ne peut pas être fixé librement par les Etats (régle communautaire pour tous les impôts indirects).
Autrement dit l'Etat doit avoir l'accord des autres pour fixer le montant de cet impôt en dehors d'une certaine fourchette.
En France, on obtenu de pouvoir pratiquer trois taux : le taux normal (actuellement 19,6, mais on peut le modifier librement : il a été de 20,6 et de 18,6).
Il est doit être au minimum de 15 et au maximum de 25% dans tous les pays, pour les mêmes produits et services.
(il y a un taux parking de 13% pour les pays qui faisaient du dumping et qui ont obtenu de pouvoir ne relever leur taux qu'à 13% pour éviter l'explosion) en attendant de rentrer dans la fourchette.
Pour certains produits il y a un deuxième taux : pour les produits dits de première nécessité : produits alimentaires de base, médicaments.
Mais cela est aussi une vaste foutaise où règne l'hypocrisie générale : la rénovation dans le bâtiment en France à 5,5, comme les plats à emporter à 5,5.
Officiellement on ne bouffe pas assis chez (McDo TVA 5,5 pour les plats à emporter) tandis que les restaurants sont à 19,6 % contournés par une aide illicite suite à de nombreuses promesses éléctorales aussi fantaisistes qu'habituelles chez leur auteur.
Ainsi quand vous achetez un sandwich ou une assiette casse croute et que vous partez : 5,5; si on vous les sert à table, cela devrait être 19,6.
Si vous connaissez des fast-foods qui font deux factures vous le signalez. Le chinetoque qui a un restau et fait vente a emporter vous tarife tout au prix de la salle et déclare tout au fisc au prix de l'emporté.
Mais c'est connu, ce sont des champions du commerce et de la fraude.
Enfin, particularisme local, on a obtenu le maintient de la presse à 2,1% : culture oblige et 20% de plus sur le prix d'un journal, cela risquait de tuer et l'information et la culture.
C'est bien pour l'Equipe.
2006-11-19 02:54:10 · answer #1 · answered by catalang 5 · 0⤊ 0⤋
une sur le travail (faire des travaux a son domicile par un prestataire) l 'autre 19.5% pour le luxe, alcool, bijoux, grandes marques de vetements
2006-11-22 13:35:30 · answer #2 · answered by nicole b 4 · 0⤊ 0⤋
pour ma part j'en connais que deux pour la france, celle à 19,6 et celle à 5,5 pour les produits alimentaires maintenant c'est au gouvernement qu'il faut s'adresser pour avoir vraiment l'explication
2006-11-19 12:35:05 · answer #3 · answered by Maryse C 3 · 0⤊ 0⤋
le pourcentage de la TVA et le nombre de différentes catégories varie selon les pays.
La Belgique est un chanmpion toute catégorie :
6 % sur les produits dits de premières nécessités,
12 % sur une autre gamme de produits (heureusement que le client le stipule sur sa commande)
21 % sur le reste (la tva de 33 % sur les produits de luxe a été supprimé, car sur la plupart, il y a déjà des taxes d'accisses)
petit bonus :
certains secteurs comme la défense nationale est facturée à 21 % de TVA sur une valeur de 95 % du montant de la facture hors TVA et 0 % sur le reste.
Le taux de TVA varie aussi, dans le secteur du bâtiment, selon l'âge du bien (6% et 21 %)
Certains corps de métiers n'encaissent pas la tva lorsque la facture est adressée à une entreprise (ex : plombier, vitirier, c'est le client qui acquittera le montant de la TVA à l'état et non le fournisseur)
et il y en a d'autres.
Vous aves dit simple la Belgique ?
2006-11-19 09:50:33 · answer #4 · answered by mousterien 5 · 0⤊ 0⤋
pour favoriser certains produits, les produits culturels notamment
2006-11-19 09:20:02 · answer #5 · answered by lillie putienne 2 · 0⤊ 0⤋
Juste un rajoût, attention, le taux de 33 % n'existe plus depuis belle lurette sur le luxe ... heureusement !!!
2006-11-19 09:17:01 · answer #6 · answered by xxxx 6 · 0⤊ 0⤋
On ne peut pas taxe r del amême façon des produits très utiles comme le pain et des produits de luxe.
2006-11-19 09:15:52 · answer #7 · answered by maussy 7 · 0⤊ 0⤋
on les a tous cité au dessus, mais j'ajoute que 2,1% concerne aussi les médicaments remboursés
2006-11-19 09:14:19 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
il s'agit d'une simple politique fiscale, on impose plus ou moins en fonction de ce que l'on veut favoriser. pour les medicament il y a un taux tres bas car ce sont des produit de necessité, les produit de luxe sont plus taxés. le gouvernement avait aussi baissé la tva pour le secteur du btp pour favoriser sa croissance.
2006-11-19 09:11:49 · answer #9 · answered by Odie 7 · 0⤊ 0⤋
- biens de 1ere nécessité (pain) ou non tansformé (pomme) = 5.5 %
- tx normal = 19.6 %
- luxe bijoux = 33%
et le cas corse, aide insulaire = 2.1 %
2006-11-19 09:10:15 · answer #10 · answered by anakin s 1 · 2⤊ 2⤋