Une entreprise peut-elle utiliser librement les oeuvre de l'esprit de ses employés?

Question

je suis employé dans une petite entreprise X. est-ce que je peu reclamer un certain droit d'auteur sur mes oeuvres de l'esprit pour la production des quelles elle me paie?

Answer 1

en cas de dépot de brevet, c'est l'entreprise qui est propriétaire. Le nom de l'employé-inventeur n'est cité qu'à titre "honorifique"
Donc en pratique la production intéllectuelle des salarié est la prorpriété de l'employeur, qui il faut le reconnaitre te verse un salaire pour cela.
Il n'est toutefois pas interdit de metre en avant les apports intéllectuel pour revendiqué une augmentation ou une prime...

Answer 2

Si c'est fait dans le cadre de l'entreprise et que tu es payé par elle... bah tu ne pourras pas faire grand chose !

En revanche, tu as le droit de publier ton oeuvre sauf si il ya une clause de confidentialité dans ton contrat de travail.

Answer 3

Demande aux 2 créateurs de la cocotte minute de SEB . Quand tu es sous contrat avec une entreprise , tes idées, tes inventions, tes oeuvres leurs appartiennent et ton patron te paie pour ça. c'est une clause qui figure sur le contrat d'embauche.

Answer 4

malheuresement l'entreprise peututuliser librement les ouvres de l'ésprit de ses employés si ces derniers n'ont pas pas reclamé un droit d'auteur et de plus elle peuvent continuer à les utuliser meme si l'emplyé ne fait plus partie de son staff. donc conseil réalise ton droit d'auteur le plus vite possible mon cher

Answer 5

L'oeuvre est réputée appartenir à la personne, physique ou morale, qui l'a créée ... Est-ce que ça ne te choquerait pas que ton entreprise te fasse payer la location du bureau et de l'ordinateur qu'elle te prête pour faire ton travail ? Si, je suppose ... Donc, ça choquerait l'entreprise de payer un surcoût alors qu'elle t'a payé pour créer suivant un contrat en bonne et due forme ...

Maintenant, si tu mets à disposition des choses qui ne sont pas l'objet de ton contrat de travail, à toi de voir si tu n'as pas oublié de prendre des précautions avant de donner ton idée ou ta création ...