Achat d’un appartement avec vice caché (dégât des eaux). Quels recours 6 mois plus tard?

Question

Nous avons visité notre appartement le 10/12/05 et signé le compromis de vente le 17.
Nous nous sommes aperçus en janvier qu’un dégât des eaux (DDE) avait eu lieu. Nous avons reproché à l’agence de nous l’avoir caché et elle nous a soutenu qu’elle s’en savait rien et que c’était arrivé après la signature du compromis de vente. L’assurance du propriétaire a remplacé le parquet abîmé ainsi que la peinture mais uniquement la partie endommagée et nous avons du payer le reste.

Hier, nous avons reçu un courrier de l’expert de l’assurance qui stipulait que le DDE avait eu lieu…. le 09 décembre!
Le propriétaire était donc au courant depuis le début.

Je suis très en colère car nous avons payé 20000 euros de frais d’agence, et j’ai l’impression que tout le monde s’est moqué de nous.
Pouvons-nous encore faire qqch? Peut-on demander une sorte d’indemnité au proprio ? Comme par ex qu’il nous rembourse nos frais de peinture ?
Ou poursuivre l’agence, pour faute professionnelle?
Merci

Answer 1

Pour ma part, je ferai jouer la garantie "défense et recours" de mon assurance habitation.
J'ai déjà du faire appel aux services de mon assureur (Matmut) dans le passé pour un motif différent mais comparable. L'assureur m'a dirigé vers un avocat, Il faut savoir être patient cela a pris environ deux ans mais je n'ai eu aucun frais à avancer.

Les moyens mis en oeuvre ont été suffisants puisque j'ai gagné au terme d'un procès.

Dans ton cas, je chercherai une transaction rapide avec le vendeur (c'est lui qu'il faut impliquer). S'il n'est pas possible d'aboutir vite et il faut considérer qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès alors Il faut être patient et tenace la cause se plaidera.

Answer 2

si cela entre dans la catégorie vice caché connu du vendeur cela peut se plaider au tribunal et même faire annuler la vente !

contacte un avocat pour lui demander conseil ! je pense que tu peux gagner !

Answer 3

Un avocat peut entamer une procédure s'agissant d'une manoeuvre dolosive,il peut également se retourner sur l'agence ,conseil prend un avocat qui a une spécialité immobilière
c'est indiqué dans l'annuaire,

Answer 4

L'agence est a consulter, mieux vaut lui exposer le problème sans la prendre à rebrousse poils, elle peut t'aider/conseiller. Elle n'est pas obligatoirement au fait.

Je pense qu'il faut intervenir auprès du vendeur, c'est lui qui a triché, n'en parlant pas le 17/12 au compromis. Un dégât des eaux ça arrive, le tout c'est de le traiter techniquement et financièrement correctement.

Il faut qu'il s'explique, pourquoi la déclaration assurance a été faite le 9/12 et qu'il n'a rien dit, rien mis en place avec toi ? Il est en faute et manque d'honnêteté. N'ayant eu l'info (9/12) qu'hier tu peux revenir sans problème sur l'"affaire".

Le propriétaire a peut être inventé une solution à son problème, elle n'est pas correcte dans le contexte, il faut qu'il assume sa manip assurance vis à vis de vous et prenne en charge l'homogénéité du parquet et peinture.

Bon courage

Answer 5

Je voudrais apporter une précision, un huissier n'a pas les connaissance techniques suffisantes pour pouvoir établir un dommage.
Tout au plus pourrait-il dire "je vois des taches sur le mur et sur le sol"... Ce n'est pas très utile et ça n'aurait que peu de valeur juridiquement, le juge étant en principe aussi peu technicien que l'huissier.

Dans un premier temps, mieux vaut consulter un avocat.

Ce que je suggère, si des indices et des traces subsistent toujours, c'est de faire appel à un expert, qui lui pourra établir un rapport technique sur le dommage, les causes du dommage et les solutions éventuelles.

Quant aux responsabilités des uns ou des autres, cela apparaît plus complexe.

Voici quelques éléments à examiner :
N'auriez-vous pas pu constater vous-même, alors que vous avez visité le lendemain du sinistre, qu'un dégât des eaux avait eu lieu?

Le dégât des eaux était-il visible? (vous mentionnez le vice-caché, mais était-il réellement impossible de s'en aperçevoir?)

Manifestement, au vu de ce que vous énoncez, le propriétaire-vendeur devait être au courant de la situation, puisqu'il a fait appel à son assurance.

L'agent, en tant que professionnel, savait ou devait savoir que le bien était grevé d'un vice, cependant, l'apparence ou non du dégât joue un rôle déterminant (bonne foi.)

Voici les quelques pistes qu'il peut être judicieux d'examiner.

Answer 6

Alors la mon ami, t'es bien tombé parce que j'ai connu ça.

Avant de contacter un avocat (indispensable), fais un constat d'huissier. Il va venir constater les degats.
Mais auparavant il faut que tu sois sur de toi, c'est à dire, il faut que tu sois certain que les dommages ne pouvaient etre connus de toi tout en etant connus des précédents proprios.

Exemple : Tu decouvres de l'humidité sur un mur. Or tu t'en es apercu quand tu as retiré l'ancien papier peint et tu t'es rendu compte que des travaux permettant de traiter l'humidité avaient été réalisés (polystyrène, cole neoprène,....)
Le vendeur avait connaissance d'un probleme important, il ne t'a pas informé au moment de la vente. Il s'agit donc d'un vice caché.

Concernant l'agence, tu auras du mal a attaquer parce qu'ils se retrancheront derriere le fait qu'ils n'etaient pas aucourant.

Par contre, comment cela se fait il que tu aies payé des frais d'agence. Normalement, c'est le veudeur qui retrocède un pourcentage à l'agence et non l'acquereur.

Answer 7

Que dit ton assurance ? Elle rembourse les dégats des eaux .
Laisse les plutôt faire eux mêmes ils ont plus de moyens juridiques que toi ; il faut leur fournir la totalités des preuves }en ton pouvoir.

Answer 8

Fonce c'est honteux ce genre d'affaire, menace l'agence d'emmener l'affaire devant les tribunaux, tu leur exige les frais que tu as engagés, si il ne bouge pas alors porte plainte, tu gagneras!!!