je suis Français, elle est Belge, nous vivons ensemble depuis 2 ans (en France)
le mariage me rebute un peu pour l'instant.
pouvons-nous PACSer ? où trouver les documents sur le net ?
merci
2006-11-14 20:09:17 · 4 réponses · demandé par tiflo 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Conditions exigées
- Vous devez être majeur; les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure de PACS.
-Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un pacte civil de solidarité.
Tu peux trouver d'autres infos sur le web à l'adresse suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml
A+
2006-11-14 20:23:04 · answer #1 · answered by Vincent B 2 · 2⤊ 0⤋
Oui, tu peux tout à fait te pacser avec cette femme belge. Renseigne toi auprès du tribunal pour connaître la démarche et la liste des documents à fournir.
Félicitations!
2006-11-14 20:22:15 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
document dans ce site
http://www.abc-lettres.com/declaration-pacs/pacs/lettre-vie-privee/famille.html
2006-11-14 20:21:52 · answer #3 · answered by jacomo 7 · 0⤊ 0⤋
On ne dit pas "le mariage me rebute" mais "je ne suis pas près à m'engager", c'est quand même plus classe pour ta copine...
Renseigne-toi auprès du tribunal de ta ville, ils te diront quelle est la démarche.
2006-11-14 20:20:17 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋