qu'il a reconnus. Il vit chez moi (la maison est à moi... 100% financée par moi !!!) et est domicilié à la même adresse. Nous ne nous entendons plus et il ne veut pas partir, prétendant qu'il s'agit du domicile conjugal et que je ne peux pas demander son départ. Est-ce vrai ? Comment se passe la garde des enfants ? Il est en situation précaire et me demande une garde alternée (ce que je ne souhaite pas) et il fait ainsi pression, alors que nos 2 enfants sont en bas âge. Que me conseillez-vous ? Je précise que je travaille et que j'assume les frais de la famille.
2006-11-13 07:09:23 · 19 réponses · demandé par Emilie1111 1 dans Grossesse et enfants ➔ Parentalité
Les conséquences de la séparation des couples non mariés :
Les conséquences liées à la rupture volontaire du concubinage sont dépourvues de règles spécifiques.
En effet, union libre impliquant rupture libre, le principe, en matière de concubinage, est que chacun des concubins peut reprendre sa liberté.
En conséquence et théoriquement la cessation du concubinage, quelle qu'en soit la cause ne devrait emporter aucune conséquence juridique.
Cependant, le principe selon lequel le concubinage et la séparation des concubins sont dépourvus de tout effet s'est révélé impossible dans la pratique, les Tribunaux s'étant trouvés confrontés à des contentieux qu'il faut résoudre et ce, à la lumière des règles du droit commun.
Les conséquences de la rupture des couples non mariés portent essentiellement sur 4 points :
I - LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA RUPTURE UNILATERALE DU CONCUBINAGE
II - LE SORT DU LOGEMENT D'HABITATION
III - LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONCUBINS
IV - LA QUESTION DES ENFANTS
2006-11-14 08:47:56 · answer #1 · answered by 7 7 · 0⤊ 0⤋
Une fois de plus, la preuve que le concubinage crée des situations bien pires que le divorce.
Tu dois consulter un avocat car il peut effectivement demander la garde alternée et il peut faire un certificat de 'concubinage notoire' pour te réclamer de l'argent .
J'espère que tous tes papiers, actes de vente, factures d'achat, tout ce que tu as payé pour les enfants etc. est en sûreté et hors de sa portée.
2006-11-13 15:21:38 · answer #2 · answered by mémé léone 7 · 2⤊ 0⤋
pour la garde, s'il les a reconnu aucune raison qu'il ne voit pas ses enfants, sinon pour le reste, je te conseille d'aller te renseigner après d'une assistante sociale, ou d'un avocat ? bon courage
2006-11-13 15:19:52 · answer #3 · answered by Pou 4 · 2⤊ 0⤋
logiquement il a aucun doit sur la maison mais les enfants oui je pense que tu devrais te rapprocher d'un avocat
2006-11-13 15:16:29 · answer #4 · answered by tendrebandinette 2 · 2⤊ 0⤋
Le domicile "conjugal" est le domicile occupé par des personnes liées par un contrat de mariage (donc pas ton cas) !
Il s'agit d'avantage de ton domicile puisque la maison est ton bien propre ! Monsieur habite donc chez toi "avec ton accord" mais tu peux exiger son départ si vous ne décidez de ne plus vivre ensemble !
Concernant la garde des enfants où vous trouvez un compromis entre vous ou il faut porter l'affaire devant le "juge des tutelles" qui tranchera pour la garde des enfants !!
Pour qu'il puisse obtenir une garde alternée il faut déjà qu'il ait une situation plus favorable que celle qu'il a actuellement (travail stable et domicile fixe) !!
Donc tu peux en toute quiétude espérer garder tes enfants et ton domicile et voir Monsieur, lui aller vivre sa vie ailleurs !!
Bon courage à toi !!
2006-11-15 07:16:16 · answer #5 · answered by monicklhay94 7 · 1⤊ 0⤋
Consulte un avocat.
Je ne vois pas comment on pourrait d'imposer quelqu'un chez toi.
Domicile conjugal.... Il est marrant! si vous n'êtes pas mariés il n'y a pas de conjugalité.
Je connais une personne qui s'est fait virer (avec enfants) de "son" domicile au prétexte que le bail de location était au nom de son "conjoint" (pas marié, enfant reconnu, comme pour vous).
Il y aura peut-être une difficulté vu la saison.
Pour les enfants, s'ils sont petits et qu'il n'a pas les conditions matérielles pour les recevoir la garde alternée ne devrait pas être à l'ordre du jour. En revanche il faut que tu envisage comment faire pour ne pas couper tes bambins de leur père (c'est leur droit autant au père de voir ses enfants qu'aux enfants de fréquenter leur père)
ceci dit s'il demande une garde alternée c'est en fait qu'il envisage l'option de partir
Vous allez devoir trouver un modus vivendi jusqu'au jugement d'où l'importance pour toi d'avoir un avocat.
courage!
J'ajoute quand même qu'en parallèle de l'avocat il peut être favorable de prendre les conseil d'un médiateur (genre conseiller conjugal car ils sont aussi formés pour aider à résoudre ce genre de conflit par forcément pour réparer le couple)
2006-11-14 08:25:18 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Il n'a de droit que sur ses enfant. Contacte un avocat (meme si ca coute cher, tu n'aura de toute facon pas le choix puisque ca a l'air mal engage) qui t'indiquera la marche a suivre pour le faire partir de chez toi sans prendre de risque.
Si c'est toi qui assume les frais de la famille, coupe-lui les vivres et demande a ton avocat si tu peut lui demander une pension pour participer aux frais sans te causer de tords.
Il y des chance que ton avocat te conseille de lui envoyer un recommande pour lui demander de partir et/ou de contacter la police pour faire notifier de facon officielle qu'il ne veut pas partir de chez toi.
Et que vous vous entendiez ou pas, il est de toutes les facon conseiller de passer devant un juge pour faire officialiser les accords si vous etes d'accords ou pour trancher si vous ne l'etes pas.
bon courage...
2006-11-14 05:36:59 · answer #7 · answered by Carine S 3 · 1⤊ 0⤋
Vous n'etes pas marié tu peux portais plainte contre lui car il ne veut pas partir de CHEZ toi, il peux dire que c'est le foyer conjugal mais tous est a ton nom, tu finances tous donc il n'a aucun droi de dire ke c chezlui
2006-11-14 02:19:02 · answer #8 · answered by morphée 4 · 1⤊ 0⤋
Il faut régler cela avec la justice , renseigne toi auprès d' un avocat et tout sera bien plus simple que dans le cas d'un mariage car il n'y a pas de divorce ! Il te faudra des témoignages et des papiers justifiant ce que tu affirmes ...En fait cela se résumera à la garde des enfants
2006-11-13 15:27:45 · answer #9 · answered by gungnir 80 6 · 1⤊ 0⤋
ne t'inquietes pas n'etant pas maries ton concubin n'a que peu de droit
il a des chances qu'ils obtiennent au maximum une garde alternee ne possedant pas de maison ni de revenue ,de plus les juges ont tendances a donner raison a la mere......
je te conseilles d'aller parler a un avocat
2006-11-13 15:21:23 · answer #10 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
va voir un avocat,
mais je pense que tu peux le faire partir de chez toi!
quant aux enfants s'il n'a pas de situation stable ça va être dur pour lui de les avoir !!
bonne chance
2006-11-13 15:20:21 · answer #11 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋