En fait c'est beaucoup plus subtil que les réponses précédentes...
Exemple :
Une personne plaquée ITALIE se fait flacher par un radar fixe...
Il ne risque rien puisque il n'y a pas d'échange de fichiers entre l'Italie et la France...PAS D'AMENDE !!!
Ce même automobiliste cette fois se fait attraper a 30 km/h par la gendarmerie mobile... Là pas de chance il est obliger de payer TOUT de SUITE sinon il procède à l'immobilisation du véhicule!!! AMENDE !!!!
Trois mois après il est à nouveau flasher par un radar fixe... Cette fois ce pauvre automobiliste est dans les fichier de la gendarmerie à cause de l'amende précédente (les agents ont pris toutes ces références : identité, carte grise, etc...)... A NOUVEAU AMENDE envoyée directement au domicile de l'automobiliste...
Un an plus tard cette personne change de voiture... Il se fait prendre par un radar fixe... PAS D'AMENDE il n'ont pas les références de la nouvelle plaque !!!!
2006-11-13 03:19:24
·
answer #1
·
answered by Axel C 2
·
96⤊
5⤋
Il y a des accord avec certains pays. Je crois que les belges se font prendre aussi...
Par contre, le retrait de point reste une spécialité bien française...
2006-11-13 08:28:49
·
answer #2
·
answered by ginette 6
·
10⤊
3⤋
ça dépend de quelle nationalité est le conducteur et s'il y a convention entre la France et son pays pour la Suisse je le sais:
j'ai été flashé sous un tunnel près de Bâle et j'ai reçu le P.V directement par la police suisse..la Préfecture de mon département leur avait donné mon identité !!! j'ai contesté, car
on ne pouvait pas m'identifier sur la photo..ils ont pas insisté et j'ai rien payé..140 FS...pour 8 Km/h. en trop..!
2006-11-13 08:46:37
·
answer #3
·
answered by FRANCIS 6
·
4⤊
0⤋
Non ! Le système ne marche que pour les voitures immatriculées en France !
Un texte est à l'étude pour un partage des fichiers des immatriculations avec l'Allemagne.
2006-11-13 08:27:44
·
answer #4
·
answered by Argos 6
·
6⤊
2⤋
Certains pays de la communauté européenne oui, mais pas pour le retrait des points.
2006-11-13 08:34:28
·
answer #5
·
answered by zoelizza 4
·
2⤊
0⤋
depuis quelques mois oui (ils reçoivent l'amende ds leur pays mais pour le permis à point il est exclusivement resever aux français)...mais le système n'est pas tout à fait au point et ils le savent...
2006-11-13 08:28:58
·
answer #6
·
answered by m'zelle 4
·
3⤊
1⤋
il existe des accords particuliers entre certains pays (la Belgique en fait partie) pour l'aspect uniquement financier, donc l'amende.
En ce qui concerne les points, celà ne concerne que les titulaires de permis de conduire français et résidents en France.
Une harmonisation européenne est à l'étude
2006-11-13 11:08:09
·
answer #7
·
answered by Dudule 08 7
·
1⤊
0⤋
Je ne pense pas car,au niveau européen la législation n'est pas encore parfaitement au point.
2006-11-13 08:33:58
·
answer #8
·
answered by Sam O 4
·
2⤊
1⤋
non, je ne pense pas
2006-11-13 08:38:17
·
answer #9
·
answered by Momo 7
·
2⤊
2⤋
Et non. Sauf s'il s'agit de radars mobiles et que les gendarmes les attendent un peu plus loin, dans ce cas ils doivent payer immédiatement ou leur véhicule est immobilisé.
2006-11-13 08:33:10
·
answer #10
·
answered by Anonymous
·
1⤊
1⤋