Bonjour,je dois payer un huissier puis-je le faire en pièces de un centime pour un montant de 45 euros ?

Answer 1

Sans problème !!

Answer 2

Tu as vraiment envie de l'énerver ?

Answer 3

Tu n'embêteras que l'huissier qui fait juste son boulot et qui n'a rien à voir avec tes ennuies.De plus si un huissier vient te voir c'est que c'est toi qui est à l'origine de ton problème me semble t-il....

Answer 4

bien sur, le seul souci c'est que tu devras attendre qu'il recompte tes pièces...donc tu devras te taper sa tronche plus longtemps.

Answer 5

Et postuler en même temps pour la médaille de la connerie ??

oui, je ne vois pas d'obstacle ...

Answer 6

En fait non. Peu de gens le savent, mais s'il y a trop de pièces le paiment en espèce peut être refusé:

- Le nombre de pièces est trop important. Un commerçant n’est pas tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement. (article 11 du règlement CE 974/98 du 3 mai 1998)

Answer 7

Là, ne t'étonne pas, tu te fous de sa gueule ouvertement, il n'est pas responsable, il ne fait que son travail, cela doit être déjà dure pour lui, tu ne penses pas? Comment crois tu qu'il se sente après une journée de travail, s'il y en a dix qui pense comme toi, ce n'est plus une voiture qu'il lui faut pour se déplacer!

Answer 8

oui et il ne peut pas refuser

Answer 9

Salut a Toi

je ne retrouve pas la reglementation sur ce point et je n'ai pas le temps de chercher mais il me semble que le pouvoir liberatoire de la monnaie metallique est limitée ...

donc il semble que ce soit limité

extrait de ce site :http://www.lenouveaucourrier.ccip.fr/article.asp?id=98&text1=&tgt=3&dmn=All&kw1=All&kw2=All&kw3=All&ref=All&dpt=&edt

I - Paiement en espèces

Les espèces (pièces de monnaie et billets de banque), sont les seuls instruments ayant cours légal.

> Principe
Les commerçants doivent accepter les espèces ayant cours légal sur le territoire national. Le refus de les recevoir est puni d’une contravention pouvant aller jusqu’à 1 000 francs (150 euros). Cependant, cette sanction n’est pas applicable lorsque le commerçant refuse des pièces et des billets faux, altérés, trop abîmés ou retirés de la circulation.

> Limites
- Possibilité d’exiger l’appoint
Tout bénéficiaire d’un paiement est en mesure d’obliger le débiteur à faire l’appoint. En effet, la réglementation précise que " pour éviter toute discussion dans les paiements, le débiteur sera toujours obligé de faire l’appoint et par conséquent de se procurer le numéraire d’argent nécessaire pour solder exactement la somme dont il est redevable ".

- Pouvoir libératoire
Les pièces métalliques sont uniquement une monnaie d’appoint : au-delà d’un montant maximal, variable suivant la valeur des pièces considérées (cf. tableau), leur pouvoir libératoire disparaît et les commerçants sont alors en droit de ne plus les accepter. A noter que, en l’absence de dispositions spécifiques pour les pièces de 20 et 100 francs, on considère qu’elles disposent d’un pouvoir libératoire illimité.

Valeur des pièces
Limite au pouvoir libératoire

10 francs
500 francs
soit 50 pièces de10 francs

5 francs
250 francs
soit 50 pièces de 5 francs

2 francs
100 francs
soit 50 pièces de 2 francs

1 franc
50 francs
soit 50 pièces de 1franc

50 centimes
10 francs
soit 20 pièces de 50 centimes

20 centimes
5 francs
soit 25 pièces de 20 centimes

10 centimes
5 francs
soit 50 pièces de 10 centimes

5 centimes
5 francs
soit 100 pièces de 5 centimes



Les billets ont un pouvoir libératoire illimité, c’est-à-dire que les commerçants ne peuvent pas les refuser, quel que soit leur nombre, sauf les deux exceptions développées ci-dessous.

Answer 10

bien sûr !!

Answer 11

Bien sûr.Du moment que tu verses la somme demandée. Il y en a bien qui pour emmerder le fisc, payent comme cela :)