que signifie comdamner avec sursis? par contumace? que signifie le mot tacite?

Answer 1

sursis : la peine ne sera appliquée qu'en cas de récidive.
contumace : jugement établi en l'absence de l'accusé
tacite : qui est compris sans être dit.

Answer 2

Le sursis est une condamnation mais sans emprisonnement: il est prononcé quand même car en cas de récidive de la personne condamnée, le sursis précédent peut être remis en cause et la personne peut en plus de la 2ème condamnation due à la récidive se voir condamner à effectuer la 1ère peine pour laquelle il n'avait eu que du sursis.

Une condamnation par contumace est une condamnation qui est rendue en l'absence de la personne jugée (c'est souvent le cas des criminels de guerre en fuite, etc.).

Tacite est un synonyme de implicite c'est à dire non exprimé mais qui est sous entendu.

Answer 3

SURSIS :une condamnation pénale avec sursis est une condamnation dont l'exécution est suspendue totalement ou partiellement, c'est à dire non exécutée, totalement ou partiellement. la peine peut etre de l emprisonnement, une amende.
le sursis peut etre simple ou avec une mise à l'épreuve, dans ce dernier cas, l'exécution est suspendue pendant le délai d'epreuve (obligation de soins, de travail, d'indemnisation des victimes, de ne pas se rendre dans certaines endroits etc). si on ne respecte pas les obligations, le sursis peut etre révoqué.

CONTUMACE : le jugement par contumace concerne uniquement les crimes jugés par la Cour d'assises, c'est la procédure criminelle destinée à juger un accusé qui a fui la justice. c'est une procédure complexe qui permet de juger l'accusé en son absence. ca peut ressembler pour le profane au jugement par défaut, mais c'est différent.

TACITE : se dit essentilmement à propos de la reconduction d'un contrat, le contrat de reconduit donc à l'arrivée de son terme sans qu'ilsoit besoin d'un écrit ou de paroles expresses.

Answer 4

tu es condamné à de l'emprisonnement que tu n'exécutes pas. mais si tu commets une autre infraction, ou délit pendant ce delai, tu y va sans même repasser par le tribunal.

par contumace, signifie que un personne est jugée alors qu'elle n'est pas présence à l'audiance, en général elle prend le maximum. c'est comme être jugée à défaut.

tacite, signifie que ce n'est pas clairement dit, ce n'est pas explicite. on ne déduit on le comprend mais ce n'est pas écrit noir sur blanc.

Answer 5

1.- Condamnation avec sursis: la personne ne fera pas la peine de prison, pour laquelle il a été condamné, si c'est par exemple 18 mois de prison avec sursis.
2.- Condamnation par contumace, se dit d'une personne en fuite ou qui n'a pas été représentée à l'audience, et qui est donc condamnée sur la base du dossier présenté par l'accusation.
3.- "tacite" se dit d'un contrat par exemple renouvelé par "tacite reconduction", c'est à dire automatiquement, si l'une ou l'autre des parties ne l'a pas dénoncé dans les délais convenus, à l'un des articles du contrat, par exemple à l'article : "Renouvellement ou durée du contrat".
En principe le terme "tacite" se dit de ce qui est sous-entendu est non exprimé explicitement.

J'espère t'avoir répondu correctement, sans trop de détails.

Answer 6

Les procès par coutumace sont souvent fait pour aider les victimes à faire leur deuil. Ils ne donnent que des peines symbolique. Lorsque que quelqu'un se fait arrêter après avoir été condamné par coutumace, il doit être rejuger pour respecter ses droits de défence.

Answer 7

sursis: tu vas pas en prison mais a la prochaine connerie tu vas en taule.
contumace: on juge quelqu'un en son absence.
tacite:implicite. par exemple tacite reconduction ca veut dire qu'implicitement tu accepte le renouvellement du contrat aux conditions enoncées.

Answer 8

Condamnation sans prison