Salut,
Pas de Pb pour faire une OP de street Marketing (c'est comme cela que ça s'appelle ditribuer des flyers dans la rue).
Différentes mesures sont à prendre pour respecter la législation :
- indiquer le nom et le domicile de l'imprimeur sur tout écrit rendu public. (article 2 de la loi du 29/07/1881 sur la presse)
- à Paris, il faut ramasser les prospectus qui auront été jetés sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres autour des points de distribution fixes. (arrêté du Maire de Paris et du Préfet de Police du 11/08/1986)
- dans le cas d'une distribution mobile, la même obligation est à suivre sur tout le long du trajet.
Tu as toutes les infos sur :
http://www.bepub.com/fr/view_fiche_pratique.php?id_fic=19
2006-11-10 23:27:14
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answer #1
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answered by ConseilsMarketing.fr 6
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sur ton temps de travail tu dois remplir la mission confiée
si elle est conforme à ton contrat
et tu dois etre assurée par ton employeur en cas d'accident
2006-11-11 05:03:51
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answer #2
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answered by ? 6
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j'en ai distribué des tonnes pour mon associations et j'ai jamais eu de problèmes. On m'a juste conseillé de mettre le nom de mon association et de faire apparaître sur le flyers qu'il faut le jeter à la poubelle plutôt que dans la rue.
2006-11-11 05:03:20
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answer #3
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answered by Antoine g 1
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oui bien sûr q tu as le droit ! la seule q tu ne peux pas faire, c'est balancer les flyers dans la poubelle ou en mettre 10 sur la même bagnole !
2006-11-11 04:58:52
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answer #4
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answered by Anonymous
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tu as le droit en dehors des lieux privés et administratifs
2006-11-11 04:58:47
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answer #5
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answered by ? 4
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Ton boss doit demander l'autorisation à la mairie, faire mentionner "ne pas jeter sur la voie publique" et il est sensé ramasser...
Bon c'est la théorie mais dans la pratique personne ne le fait...
2006-11-11 18:26:17
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answer #6
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answered by Anonymous
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je vois pas en quoi c'est illégal
2006-11-11 04:58:08
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answer #7
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answered by SerendipitY 5
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il n y a rien d interdit c est juste chiant de récupérer un papier sur son pare brise!!!
2006-11-11 05:03:55
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answer #8
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answered by julie d 5
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