que feriez-vous à ma place, il fume sans arrêt, la fumée passe à travers tous les interstices et on ne peut plus vivre tranquillement chez nous. J'ai un enfant en bas âge.
J'ai discuté avec lui et il ne veut rien savoir. Quoi faire ?
2006-11-09 00:46:49 · 15 réponses · demandé par estelleyung 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Si j'ai bien compris, il s'agit d'un voisin "d'habitation" et non un voisin "de travail". Le domicile ou la résidence d'habitation sont des lieux privés, hors champ de la loi Evin.
Toutefois les art. 1382 et s. du code civil permettent d'engager la responsabilité délictuelle du voisin. Pour celà il faut justifier 3 éléments:
- l'éxistence d'une faute (une jurisprudence récente établit que la volonté de fumer délibéremment tout en sachant que celà nuit à un tiers est un abus fautif);
- l'éxistence d'un préjudice (il conviendrait d'obtenir un ou plusieurs certificats médicaux justifiant une altération de ton état de santé ou de celui de ton enfant lié au tabagisme passif);
- une relation de causalité (il conviendrait d'obtenir des témoignages attestant que la fumée du voisin pénètre chez toi).
Pratiquement, il faut d'abord adresser au voisin une lettre recommandée AR l'informant de la situation et le mettant en demeure de pallier ce trouble de nuisance. Si le fait persiste, il convient de saisir la Justice civile (TI ou TGI selon la valeur des dommages et intérêts sollicités).
Mais tu peux également informer ton bailleur de cette nuisance en lui demandant de faire les travaux nécessaires à l'isolation du logement. S'agissant d'un pb de "clos" mettant en danger l'hygiène et la sécurité le bailleur est tenu des travaux. Là encore même procédure de mise en demeure et saisine du TI (seul le TI est comptent dans ce cas car il s'agit d'un cas de responsabilité contractuelle locative).
Tu peux encore (3éme possibilité) saisir le juge pénal d'une plainte contre X (comme celà le dilemne voisin/bailleur sera réglè par le juge d'instruction) pour "mise en danger de la santé et de la vie d'autrui". Dans ce cas il faut adresser un courrier trés détaille et tous les justificatifs nécessaires au Procureur de la République prés de ton TGI. L'avantage, c'est que c'est gratuit et trés efficace. L'inconvénient serait de tomber sur un procureur peu intéressé par ce genre d'infraction (ou étant lui même fumeur).
Evidemment, ce serait mieux de passer par un avocat. Si tes revenus sont faibles, tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle (te renseigner auprés du BAJ de ton TGI).
Bonne chance...
2006-11-09 01:07:42 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 4⤋
Là, il ne faut quand même pas exagérer. Si tu reçois la fumée de ton voisin, c'est que ton appartement est fissuré. Tu ne peux tout de même pas lui demander d'arrêter de fumer "chez lui", dernier refuge avec toutes les lois qui dégringolent pour l'interdiction de fumer dans les LIEUX PUBLICS. Bouche les trous ou vois avec ton propriétaire si tu n'es que locataire.
2006-11-09 00:55:20 · answer #2 · answered by Anonymous · 4⤊ 1⤋
si il ne peut même plus fumer chez lui vl'a la misère !! attends !!
tu vois avec ton proprio pour qu'il bouche les trous ou tu déménages mais si j'étais ta voisine, moi non plus tu ne m'empêcherai pas de fumer chez moi ! lui aussi il a envie d'être tranquillement chez lui !
2006-11-09 01:02:58 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
Tu ne peux rien y faire, chacun est libre de faire ce qu'il veut chez lui..
le problème vient de ton appartement aparemment, car il est très mal isolé pour que la fumée passe...Tu devrais t'en plaindre auprès du propriétaire ou de la mairie je sais pas, un truc comme ça !
Mais contre ton voisin, tu ne peux rien !!! (ho je fais des rymes !)
2006-11-09 00:51:00 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
Colmate les brèches ( tour de portes de fenêtres ) . Ce n'est pas un lieu public chez toi que je saches ..... ton voisin est tout de même libre de faire ce qu'il veut chez lui !!!!! ou alors déménage . Tu crois que ton bébé ne respire pas les gazs d'échappement dans la rue ? Mets le sous cloche .
2006-11-09 01:07:29 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Je reve ...
Ton voisin a parfaitement le droit de fumer chez lui!
tu vas quand meme pas me dire que la fumée de sa cigarette envahit ton appartement?
2006-11-09 01:05:51 · answer #6 · answered by Nickname 5 · 3⤊ 3⤋
Tu ne peux pas empêcher ton voisin de fumer chez lui quand même( à moins qu'il ne vienne fumer devant ta porte en prenant soin de diriger la fumée dans le trou de ta serrure ou sous ta porte, mais il ne doit pas en être là quand même ) !!
Donc à part le fait que tu "refuse d'accepter qu'il fume" parce que toi tu ne fumes pas ne suffit pas, à mon avis, à engager une "procédure" à son encontre !!et je pense que "ton bébé" n'est même pas le prétexte !! c'est ton intolérance seule qui fait que..........
Autant "je suis pour" l'interdiction de fumer dans les lieux publics"mais là tu pousses un peu le bouchon !!!
Ou alors il faut faire équiper ton appart de dispositifs captant la moindre fumée et la moindre odeur bien sûr !!!!!
2006-11-09 01:03:18 · answer #7 · answered by monicklhay94 7 · 1⤊ 1⤋
ben il est chez lui, il fait ce qu il veut...déménage
2006-11-09 00:54:50 · answer #8 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
fais bruler de l'enscent, vous allez forcément trouver un terrain d'entente
2006-11-09 00:54:30 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
invitez le manger ensemble un bon repas sans alcool et discuter du problème ça va changer les idées
2006-11-09 00:54:17 · answer #10 · answered by cherbadinfo 1 · 1⤊ 1⤋
Estelle, apres toutes ces reponses negatives, sache que je suis de tout coeur avec toi ! Les fumeurs ne se rendent pas comptent a quel point la fumee de cigarette peut etre nocive pour un enfant dont les poumons ne sont pas encore formes completement.
de plus, etre fumeur passif est encore pire que fumeur actif : tu subis sans avoir rien a dire (pour rester polie !!)
courage et suis les conseils avises de just-the-better ! la plainte contre x a l'air d'etre la meilleure solution !
2006-11-09 02:59:57 · answer #11 · answered by Lolita 6 · 0⤊ 1⤋