une loi est toujours en vigueur , la diffamation. Elle peut s'appilquer à tous les individus qui osent s'exprimer, écrire, diffuser . Ne serait -il pas judicieux de revoir ce texte a l'aire de l'informatique?? quel homme politique souhaite ouvrir le débat sur ce texte bien encombrant au 21 siécle ?
2006-11-08 05:45:53 · 3 réponses · demandé par suisse01 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Sauf erreur de ma part, il s'agit de la loi de 1881. La loi sur la diffamation ne condamne pas le fait de mentir sur quelqu'un... mais de révéler des faits contraires à son honneur. Cela signifie que la vérité peut être condamnée comme "diffamatoire" et que l'Etat a le pouvoir d'interdire aux citoyens de dire certaines vérités.
2006-11-08 05:52:01 · answer #1 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Will a raison... il ne faut pas obligatoirement que les propos soient faux, mais seulement qu'ils puissent nuire à la personne dont il est question...
Il est vrai que c'est bien restrictif, mais d'un autre côté il y a plein de textes contraire pour les journalistes par exemple, et les jugements ne sont plas pléthore..
2006-11-08 18:42:34 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ils nous ont sortit l'année dernière une loi sur le couvre feu qui datait de la guerre d'algérie alors on ne sait jamais ils vont peut être nous faire une surprise un de ces jours
2006-11-08 13:51:26 · answer #3 · answered by Théo Jazz Man 7 · 0⤊ 2⤋