2006-11-08 02:32:58 · 21 réponses · demandé par Jeremiah80 2 dans Entreprises et finance ➔ Impôts ➔ France
toi, compris dans la, taxe habitation
aj
2006-11-08 02:35:16 · answer #1 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
le proprio, mais bien souvent le proprio rejette ca sur le locataire !
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2006-11-08 10:36:05 · answer #2 · answered by gabiahoo 2 · 2⤊ 0⤋
Tu ne vas sans doute pas aimer ma réponse mais c'est le locataire qui doit payer. La taxe est demandée au propriétaire qui te la refacture.
2006-11-11 15:33:56 · answer #3 · answered by Gligli 1 · 1⤊ 0⤋
Depuis cette année, la taxe d'ordures ménageres est à la charge du locataire.
2006-11-08 16:25:03 · answer #4 · answered by Céline F. 4 · 1⤊ 0⤋
La TEOM est recouvrée sur le même imprimé que la taxe foncière. La taxe doit être payée par le propriétaire. Il peut exiger que son locataire lui rembourse le montant de la TEOM proprement dite : elle figure sur la liste des charges récupérables par le propriétaire (décret du 26 août 1987).
2006-11-08 16:24:36 · answer #5 · answered by catalang 5 · 1⤊ 0⤋
La taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères est payée au fisc par le propriétaire puisqu'elle est incluse dans la taxe foncière.
Mais le propriétaire la répercute normalement sur les charges. Le locataire rembourse donc cette taxe au propriétaire.
2006-11-08 12:18:31 · answer #6 · answered by henri_2037 1 · 1⤊ 0⤋
J'ai mon avis d'imposition de taxe foncière sous les yeux. La taxe ordures ménagères représentait pour moi en 2006, 9,52% de la taxe foncière payée, soit une grosse somme... pour le propriétaire que je suis.
2006-11-08 10:46:30 · answer #7 · answered by Zébulon 1 · 1⤊ 0⤋
Le propriétaire la reçoit, a le droit de la répercuter entièrement sur le locataire. Et elle est à part de la Taxe d'habitation puisque c'est ton proprio qui te demande ou non de la payer pas les services fiscaux.
2006-11-08 10:42:01 · answer #8 · answered by monfuligule 3 · 1⤊ 0⤋
Celui qui bénéficie du service de ramassage des ordures: donc le locataire.
2006-11-08 10:41:44 · answer #9 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 0⤋
c'est le locataire qui paye mais généralement c'est compris dans les charges
2006-11-08 10:37:54 · answer #10 · answered by fido dido 2 · 1⤊ 0⤋
le locataire, puisque c'est lui qui vit dans l'appartemment, en revanche il n'a pas le droit de te faire payer la taxe fonciere!!!
2006-11-08 10:35:32 · answer #11 · answered by Fayace 4 · 1⤊ 0⤋