employé depuis 2 ans mon employeur veut me faire signer un nouveau contrat de travail.il me convoque chez sont comtable afin de le signer de suite en a t'il le droit
2006-11-07 03:20:13 · 10 réponses · demandé par didier 1 dans Entreprises et finance ➔ Carrière et emploi
La question est à poser aux Prudhommes dont vous relevez.
2006-11-07 03:22:33 · answer #1 · answered by jacques 7 · 0⤊ 0⤋
pas du tout, tu es en droit de l'amener chez toi pour réflexions.
Il ne faut rien faire dans la précipitation : c'est très louche !!
2006-11-07 03:51:02 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Ton employeur a le droit modifier ton contrat de travail, mais tu as le droit de faire réclamation.
En revanche toute modification du contrat de travail doit faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception, envoyé a ton domicile avec un droit de réclamation dans le mois (il me semble que c'est dans le mois qui suit la réception).
Te convoquer chez le comptable n'a pas de valeur légale.
2006-11-07 03:32:37 · answer #3 · answered by Piloticus animalus 2 · 1⤊ 0⤋
il n'a pas e droit de te forcer à signer tout de suite, emporte le avec toi et compare le avec celui qui tu as déjà signé
ou bien pose lui des questions sur ces motivations (je sais ce n'est pas facile vu que c'est ton boss mais ça a l'air plutot louche vu comme ça)
2006-11-07 03:22:21 · answer #4 · answered by caro 6 · 1⤊ 0⤋
Demandes le projet de contrat 24 h avant le rendez-vous chez le comptable et consultes une personne compétente.
2006-11-07 10:37:32 · answer #5 · answered by brigitte h 2 · 0⤊ 0⤋
c'est quoi ce contrat ? si c'est un avenant pour t'augmenter le nombre d'heures il a le droit.
Tu es en quoi actuellement cdd ? cdi ?
2006-11-07 09:08:43 · answer #6 · answered by mamzelkelly 5 · 0⤊ 0⤋
Que souhaite changer ton employeur ? C'est étonnant ce nouveau contrat, pourquoi ne fait il pas un avenant ?
En tout cas, ne signe rien de suite. Si tu signes, tu ne peux plus revenri en arrière. Emporte le contrat chez toi, et lis le bien.
2006-11-07 08:33:07 · answer #7 · answered by chat poté 3 · 0⤊ 0⤋
Votre employeur peut vous proposer un nouveau contrat de travail. C'est une pratique courante dans certaines entreprises quand les postes de travail évoluent ou changent carrément. Donc si votre activité actuelle ne correspond plus aux termes de votre contrat, vous avez même plutôt intérêt accepter. C'est une façon de régulariser la situation.
Il faut cependant faire attention aux modifications apportées : comme par exemple les modifications d'horaires ou les clauses de mobilité (qui vous engagent dans des déplacement ou des mutations géographiques).
Vous pouvez éventuellement en profiter pour négocier quelques avantages.
Vous n'êtes bien entendu pas obligé d'accepter les modifications du contrat. Mais il faut savoir que, dans ce cas, c'est un motif de licenciement.
Il n'y aucune obligation d'envoi par lettre recommandée si le changement de contrat de travail n'est pas une sanction disciplinaire. C'est la date et la signature du document qui font foi.
2006-11-07 05:30:17 · answer #8 · answered by Frédéric P 2 · 0⤊ 0⤋
il n a absolument pas le droit sauf si le salrié y trouve un avantage.
C'est une avocate qui m a informé de cela
j avais un problème dans le meme genre à savoir modif de contrat
2006-11-07 03:29:15 · answer #9 · answered by Caroline G 2 · 0⤊ 0⤋
Ne signe rien, emporte le contrat et fais le lire par un syndicat (ils ont d'excellents juristes)
2006-11-07 03:28:21 · answer #10 · answered by Maud 4 · 0⤊ 0⤋