2006-11-06 21:21:39 · 19 réponses · demandé par jalilchikhi 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Oui, il peut l'encaisser, par contre, la politesse voudrait qu'il te previenne qu'il va le faire.
Par contre, il est tenu de te rendre tout ou partie de cette somme au moment où tu quitteras les locaux.
2006-11-06 21:30:54 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
oui oui!
En revanche, il dispose de 2 mois je crois pour te la rendre quand tu quittes les lieux me semble t il!
à vérifier quand même
2006-11-06 21:25:26 · answer #2 · answered by luna d 4 · 4⤊ 0⤋
oui c'est d'ailleurs ce qui se fait en général. En général le montant de la caution équivaut à deux mois de loyers, mais je ne sais pas s'il y a un montant maximum.
2006-11-06 21:25:24 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
je crois bien que oui malheureusement ... j'espère que tu as fait un état des lieux super précis à l'entrée dans l'appart, parce que ce sera ta référence pour récupérer cette fameuse caution !!
2006-11-06 21:24:26 · answer #4 · answered by jazzvalley2001 1 · 2⤊ 0⤋
Ben oui !
A partir du moment ou tu entres dans le logement il peut encaisser la caution !
2006-11-06 21:23:29 · answer #5 · answered by Insoliteman 4 · 2⤊ 0⤋
ben oui, le bail doit le préciser mais à defaut de precision, c est oui sans conteste
dois je rappeler en outre que le cheque est un moyen de paiement parfait à partir du moment ou il est signé
la date reelle d encaissement est a l appréciation du porteur
2006-11-07 07:08:23 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Un chèque est encaissable dès le moment où il est signé.
Le "dépot de garantie" (et non pas la caution qui est une notion différente), est souvent source de conflit entre propriétaire et locataire...surtout si une agence sert d'intermédiaire.
2006-11-06 22:19:32 · answer #7 · answered by phil de lille 6 · 1⤊ 0⤋
Etant donner qu'un cheque est valable 1an et 1semain qu'un Bail par definition dure 3ans (ce n'est pas une obligation de rester 3ans, c'est juste pour qu'il ne puisse pas te dire au bout de 2mois "heu finalement dehors")
Compte bien et tu verras que c'est plutot normal. Il ne va pas attendre la fin du bail pour l'encaisser, il ne peux pas savoir si tu ne va pas faire des dégats de suite (genre tu es fou et tu brule tout des le 1er jour !)
2006-11-06 21:34:54 · answer #8 · answered by PtiteSam 2 · 1⤊ 0⤋
Si je ne m'abuse, et ce que personne ne sait, c'est que ce montant doit être bloqué sur un compte et produire des intêrets!Au départ du locataire , le bailleur dispose effectivement de deux mois pour rendre la caution, amputée des sommes nécessaires à la remise en état du logement pour les "dégats" ne résultant pas de l'usure courante ( un trou pour mettre un cheville et une vis ou un clou c'est X centimes d'euro, je ne me rappele plus le montant, mais c'est codifié, et plus cher si c'est dans du carrelage!) mais augmenté des interêts produits!
2006-11-06 21:34:21 · answer #9 · answered by simply_in_mind 4 · 1⤊ 0⤋
Oui, et je trouve celà scandaleux, il devrait exister une loi qui l'interdise, puisqu'il s'agit d'une garantie contre une éventualité, maintenant la valeur d'un chèque ne dépassant une année (si on y fait opposition après un an), il faudrait en émettre d'autres chaque année.
2006-11-06 21:27:05 · answer #10 · answered by Batisse 4 · 1⤊ 0⤋
biensur que oui
2006-11-06 21:25:29 · answer #11 · answered by Vénus 6 · 1⤊ 0⤋