Quels sont les avantages des associations reconnues d'utilité publique?

Question

En terme de fiscalité notamment, mais aussi tous les autres avantages

Answer 1

Avantages ET contraintes !!

Une association ne peut être reconnue d'utilité publique que :
- Si elle existe depuis plus de cinq ans,
- Si ses comptes sont restés dans le vert les cinq dernières années,
- Si elle a une activité nationale,
- Et si le ministère concerné le décide, bien sûr !! Et le cas peut arriver si l'action de l'assoc complète ou remplace celle de l'État.

Elle doit, pour être RUP, accepter des statuts-type, ce qui signifie "Abandon de ses statuts d'origine, votés par les premiers membres fondateurs", accepter que, puisqu'il y a subventions, il y ait aussi des administrateurs nommés par l'État. Une assoc RUP est membre de droit du CES (Conseil Économique et Social), elle participe à des réunions ministérielles ou interministérielles . Elle est contrôlée, au niveau budgétaire et financier, par la Cour des Comptes, comme une administration.
Les autres obligations dépendront du secteur dans lequel elle oeuvre (par exemple, l'Automobile-Club participe à la prévention routière).

Answer 2

L'un des avantages est le fait de pouvoir se constituer partie civile dans des procès qui concernent leur objet. Ex: association de défense des victimes de la route reconnue d'utilité publique peut se porter partie civile (en tant q'association ou en représentation des familles des victimes de l'accident) lors du procès d'un chauffard.