J'habite un appart avec chauffage collectif. Il y fait froid. Quelle est la règlementation ?

Question

Je trouve qu'il fait froid (moins de 20°C en moyenne, même ds la salle de bain). La chaudière collective semble être coupée la nuit, et donc il fait froid quand je me lève le matin.
Quelle est la réglementation exacte ? Quelles sont les températures minimales que doit assurer le syndic ? A-t-il le droit de couper la chaudière la nuit ? Si oui dans quelles mesures ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Answer 1

il n'y a pas de réglementation indiquant une température minimale.
Demandez à vos voisins quelle est la température chez eux. Ainsi vous pourrez éliminer les causes qui seraient inhérentes à votre appart (mal exposé, pas de double vitrage, radiateurs vétustes, thermostat déglingué... )
Si le problème vient de la chaufferie si vous êtes copro, demandez au syndic de vérifier la chaudière et de la faire réparer ou changer le cas échéant (vote des copro lors des AG). Si vous êtes locataire tournez -vous vers votre proprio.
Si le problème vient de chez vous et que vous êtes propriétaire : à vous de faire les travaux.
Si vous êtes locataires, avec 20° vous aurez du mal à obtenir des travaux de votre propriétaire, même en passant devant le juge, à moins de prouver par exemple que la température n'augmente pas pour des raisons vraiment objectives (pas de volets, radiateurs en rade, trop d'humidité dans le logement, ...).
Sinon à vous de voir avec des trucs simples comme de mettre des double rideaux et / ou de la moquette, installer des robinets thermostatiques aux radiateurs, changer le thermostat général, bref plein de petits trucs qui vous permettraient de gagner en confort même si la température n'augmente pas beaucoup.

Pour la deuxième partie de la question, je ne pense pas que le chauffage soit coupé la nuit mais très certainement que soit il n'y a pas de thermostat soit il est mal réglé. Votre chaudière n'a pas l'air d'être réglée pour avoir une température constante et ne tiens donc pas compte de la chute de température la nuit. Là encore syndic de copro et demander des comptes à l'entreprise d'entretien.

Answer 2

JURIDIQUEMENT :

1°, selon l'article 1719 du Code civil :
Le bailleur est obligé envers le preneur (le locataire) d'une obligation de JOUISSANCE PAISIBLE. En l'espèce, une absence de chauffage collectif en période de froid est une inexécution de cette obligation. Il faut également savoir que la jurisprudence de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a posé que réparation du préjudice (sous formes de dommages et intérêts) subi par le preneur en cas de troubles de jouissance peut être demandée sur la base de la responsabilité contractuelle prévue à l'article 1147 du Code civil.

2°, si le contrat de bail est postérieur à 1989, on peut également appliquer l'article 6-b de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 selon lequel le bailleur doit assurer au locataire la jouissance paisible du logement. Encore une fois on pourra invoquer la responsabilité contractuelle du bailleur et demander des dommages-intérêts.

3°, concrètement, tu peux menacer le propriétaire du bien loué de l'attaquer en justice devant le juge de proximité et lui réclamer des dommages et intérêts (plusieurs centaines d'euros) en réparation du préjudice. Si tu souhaites déclencher une procédure, tu n'as qu'à me demander la marche à suivre ou bien consultes un avocat.

Answer 3

surtout pas de poele a petrole comme certains preconisent....d'une part je crois savoir que c'est interdit en copro...comprhensible car risque d incendie agravé et averé et d autre part le poele a petrole fonctionne comme tous les systemes a combustion...je m explique;
pour qu'une flamme existe il faut 3 elements, l etincelle ; le combustible et l oxygene...et c 'est la que cela deviens interessant... en brulant ton poele va bruler le combustible et l oxygene...
.compte tenu que l humidite est en suspenssion dans l air, (ex flagrant ;nuages, brouillard) , l air etant constitué a 21% d oxygene, si tu brule l oxygene tu augmentes la concentration d humidité dans la masse d air restante et va finir par se deposer partout ou elle pourra s accrocher...;tels que murs, plafonds etc...
contrairement a d autres chauffages qui eux assechent l air , le chauffage a petrole a contrario developpe l humidite pas dans le sens qu 'il l augmente le taux d humidite mais diminue la capacite du volume d air de ta piece a supporter le taux d humidité ambiant...
optez plutot pour un chauffage electrique a inertie seche ou accumulation..les prix varie entre 100 et 250 euros pour un tres bon radiateur entre 1000w et 2000w.
comptez en gros 1000w pour 10m², 1500w pour 15 etc...(hauteur de plafond standard environ 2,5m)...
j espere par ce petit commentaire avoir contribuer a vous eviter d'utiliser un systeme de chauffage qui cause rapidement de gros d egats d'humidité...
BONNES FETES A TOUS

Answer 4

menace les de porter plainte sils te coupent le chauffage!!

tu payes ton loyer et des charges alors ils ont aucun le droit de te couper la chaudiere la nuit

Answer 5

Si c'est chauffé autour des 19° prescrits, vous ne pouvez pas dire grand chose. La solution passe peut-être par l'achat d'un chauffage d'appoint (comme un poele à pétrole)?

Answer 6

Je ne peux pas te répondre concernant celà, celà doit-être indiqué dans le rêglement ce copro... Demande à le consulter auprès du syndic...

Sinon, je te conseil d'acheter un petit chauffage d'appoint au fuel, ca ne coute pas trop cher et ca chauffe bien.

Answer 7

19 degrés, je crois
et franchement ce n'est pas beaucoup.