2006-11-06 01:24:33 · 16 réponses · demandé par cowboy67 2 dans Automobile et transport ➔ Automobile et transport - Divers
10 ans :
"Article R412-3
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."
2006-11-06 01:32:42 · answer #1 · answered by Lol 6 · 1⤊ 0⤋
pas "tous" les vehicules.Pour les utilitaires trois places et voitures de société,on a le droit.mes deux enfants devant avec moi dans leur sièges respectifs dans le traffic.Mais pour un vehicule "normal" oui c'est 10ans!
bye
2006-11-06 02:05:59 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Bonjour Cowboy67
Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant de tous les véhicules, sauf si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage, ou s'il y a impossibilité de procéder autrement. Le non-respect de la loi peut être sanctionné par une contravention de 4ème classe (135 Euros).
A partir de 10 ans, un enfant peut monter à l'avant d'une voiture et met sa ceinture normalement, sans aide de siège en plus.
A ton service!
2006-11-06 01:38:18 · answer #3 · answered by serviteur 4 · 2⤊ 0⤋
c'est 10 ans sur et certains !!!!!
2006-11-06 01:32:03 · answer #4 · answered by laet 2 · 2⤊ 0⤋
10 ans, sure et certaine
2006-11-06 01:31:58 · answer #5 · answered by miaouuuuu 4 · 2⤊ 0⤋
c'est 10 ans, officiellement et dans les règles!
2006-11-06 01:28:15 · answer #6 · answered by ? 5 · 2⤊ 0⤋
10 ans
2006-11-06 02:16:36 · answer #7 · answered by Eric 2 · 1⤊ 0⤋
Au vu des réponses données, il y en a beaucoup qui devraient faire une remise à niveau de leur permis de conduire... et apprendre en même temps, comment utiliser un giratoire à 1 ou 2 voies.
2006-11-06 02:16:12 · answer #8 · answered by jacques 7 · 1⤊ 0⤋
A partir de 10 ans !
2006-11-06 14:52:19 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Bjr. S'il est assit sur le siège passager avant c'est pas avant 10 ans et port de la ceinture obligatoire (c'est le chauffeur qui paye l'amende si...)
Sinon on peut aussi installer un bébé sur le siège passager avant mais dans un siège homologué et dos à la route, dans ce cas ne pas oublier de débrancher l'air-bag.
On peut aussi mettre l'enfant devant si le véhicule n'a pas de siége arrière (véhicules coupés, sport ou commerciaux) mais toujours avec un système adapté à l'age de l'enfant et homologué, ( siège BB, rehausseurs, couffins anti éjection etc... Slt.
2006-11-06 10:06:22 · answer #10 · answered by chtiquiri 2 · 0⤊ 0⤋