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2006-11-04 05:42:00 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Santé Soins Soins - Divers

4 réponses

Tout dépend de se que l'on veut dire par "responsabilité".
Comme tout citoyen, elle a une reponsabilté pénale (elles ne sont pas intouchables, comme il a été dit...)
Elle a aussi une responsabilité pénale liée à sa profession : le code de la santé publique, partie législative depuis articles L4311-1 à 28, détermine les règles professionnelles (comme le secret professionnel, par exemple). Personne ne peut être représenté dans une affaire pénale.

Elle a aussi une responsabilité liée aux actes qu'elle est habilité à exécuter.
Ces actes sont décrit dans la partie reglementaire du code la santé publique (à partir de R4311-1) et se dfinissent :
"L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé."

Quand la responsabilité civile de l'infirmière est engagée, elle peut être représentée par une institution (hôpitaux par exmple) ou une assurance privée)

2006-11-07 01:11:27 · answer #1 · answered by Fredo 3 · 0 0

Question soins:Apportez les meilleurs soins
Question judiciaires :Intouchables ses messieurs /dames.
Dans les hopitaux publiques c'est l'hopital qui est responsable
du personnel soignant(medecin,infirmiere,etc...)

2006-11-04 10:26:02 · answer #2 · answered by michel D 4 · 0 0

peux tu préciser ta question s'il te plait?

2006-11-04 07:38:00 · answer #3 · answered by deb 5 · 0 0

la responsabilité civile et le responsabilité pénale

2006-11-04 07:10:57 · answer #4 · answered by Coco 3 · 0 0

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