Tout dépend de se que l'on veut dire par "responsabilité".
Comme tout citoyen, elle a une reponsabilté pénale (elles ne sont pas intouchables, comme il a été dit...)
Elle a aussi une responsabilité pénale liée à sa profession : le code de la santé publique, partie législative depuis articles L4311-1 à 28, détermine les règles professionnelles (comme le secret professionnel, par exemple). Personne ne peut être représenté dans une affaire pénale.
Elle a aussi une responsabilité liée aux actes qu'elle est habilité à exécuter.
Ces actes sont décrit dans la partie reglementaire du code la santé publique (à partir de R4311-1) et se dfinissent :
"L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé."
Quand la responsabilité civile de l'infirmière est engagée, elle peut être représentée par une institution (hôpitaux par exmple) ou une assurance privée)
2006-11-07 01:11:27
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answer #1
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answered by Fredo 3
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Question soins:Apportez les meilleurs soins
Question judiciaires :Intouchables ses messieurs /dames.
Dans les hopitaux publiques c'est l'hopital qui est responsable
du personnel soignant(medecin,infirmiere,etc...)
2006-11-04 10:26:02
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answer #2
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answered by michel D 4
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peux tu préciser ta question s'il te plait?
2006-11-04 07:38:00
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answer #3
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answered by deb 5
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la responsabilité civile et le responsabilité pénale
2006-11-04 07:10:57
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answer #4
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answered by Coco 3
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