changement d'affectation d'un box en local commercial?

1 ⤊

changement d'affectation d'un box en local commercial?

a qui faut il faire la demande de changement d'affectation d'un local(box) en local commercial (bureau)?Ce bien est situé dans le 20eme a Paris.

2006-11-03 22:34:28 · 2 réponses · demandé par enzo94 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier

2 réponses

Une demande de permis de construire (pour les travaux) sur laquelle on mentionne le changement d'affectation.Si c'est une copropriété,vérifier si le règlement de copropriété le permet.

2006-11-04 19:13:20 · answer #1 · answered by fouchtra48 7 · 1⤊ 0⤋

IL faut d'abord l'autorisation de la co-propriété via le syndic, puis ensuite il faut signaler le changement de l'affectation à la mairie du 20eme afin qu'elle prepare .... la taxe pro et autres taxes associées à un local pro.

2006-11-04 00:16:08 · answer #2 · answered by guigui06 2 · 0⤊ 0⤋