2006-11-03 21:27:57 · 6 réponses · demandé par enzo94 1 dans Entreprises et finance ➔ Immobilier
Lorsque le bien n'est pas la résidence principale du vendeur
2006-11-03 21:30:20 · answer #1 · answered by Al91 7 · 0⤊ 0⤋
-Si la vente a lieu avant 15 ans
-Si ce n'est pas la résidence principale (au moins pour la première vente)
-Si le calcul des plus-values donne une plus value! (en gros:plus-value =prix de vente-frais d'agence-frais de diagnostics obligatoires-prix d'achat-frais sur prix d'achat-15%du prix d'achat
de forfait travaux (ou frais réels s'ils n'ont pas déjà été déduits du revenu imposable)-1000euros (2000 pour un couple).La plus value taxable est la plus value diminuée de 10% par année pleine au delà de 5 (exemple après 8ans:-30%)
Il y a aussi exonération si le patrimoine immobilier du vendeur est faible (c'était 400 000 francs je crois) et si c'est sa première vente.
2006-11-05 03:21:59 · answer #2 · answered by fouchtra48 7 · 0⤊ 0⤋
Si tu es un particulier et que tu vends :
- ta résidence principale, tu es exonéré
- un autre bien (investissement, résidence secondaire...), tu es exonéré de + value au bout de 15 ans (10% par an à partir de la cinquième année de détention)
2006-11-04 06:35:43 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Toute vente immobilière est soumise à l'impôt sur plue-value, à l'exception de la vente de la résidence principale
2006-11-04 05:37:16 · answer #4 · answered by krysshaz 5 · 0⤊ 0⤋
lorsqu'il ne s'agit pas de la residence principale
lorsque le bien est possédé depuis moins de 15 ans
2006-11-04 05:37:13 · answer #5 · answered by grandraph 6 · 0⤊ 0⤋
Il faut que le bien vendue ne soit pas une résidence principale,
La plus value est imposable qu'a partir du seuil de 15000 euros quelque soit le bien vendu. Si cette PV est inferieur à ce seuil, alors il ne faut pas la déclarer.
2006-11-04 11:43:51 · answer #6 · answered by christine h 5 · 0⤊ 1⤋