de quelle source pouver vous me dire que je n ai pas le droit de faire monter quelqu un dans mon vehicule de societe malgre quil soit equipé de banquette et ceinture de securite,car meme apres renseignement au commisariat de ma comune non pas pu me repondre et que pour eu si les passager arrieres sont attacher il n y a pas de soucis ,sauf en cas d accident je ne sius pas assurer pour les passager arrieres
2006-11-03 08:29:04 · 7 réponses · demandé par fabien b 1 dans Automobile et transport ➔ Automobiles ➔ Renault
C'est marqué sur ta carte grise le nombre de places assises dans ta voiture. Si il n'y en a que 2, c'est que la banquette arrière a été mise, mais n'a pas été accordé par le service des mines. Dans ce cas, personne derrière !!!
2006-11-03 08:56:17 · answer #1 · answered by Christie B 3 · 0⤊ 0⤋
C'est très simple
Pour savoir le nombre de personne que tu peux transporter tu regardes sur le certificat d'immatriculation (carte grise). S'il est indiqué deux cela veut dire que ton véhicule est homologué pour deux. La banquette arrière et les ceintures ont été rajoutées.
Imagines que tu achètes un break et que tu fasses équiper le coffre par un professionnel. Les personnes assises sur les sièges dans le coffre ne seront pas couvertes et tu peux être verbalisé.
Le véhicule de société c'est pareil sauf que tu as deux places et le reste de l'habitacle c'est le coffre qui est équipé
Donc il faut passer ton véhicule aux mines pour faire homologuer les places arrières et on te délivrera un autre certificat d'immatriculation avec les places arrières rajoutées.
Tu peux imprimer ma réponse et la donner à ton commissariat comme ,ça il le sauront pour la prochaine fois et renseigner d'autre personnes car je suis absolument sure de ma réponse.
2006-11-03 08:55:01 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il convient de distinguer le Code de la Route des clauses contractuelles du contrat d'assurance qui régit l'utilisation de ton véhicule.
Le Code de la Route ne t'interdit absolument pas de faire monter quelqu'un dans ton véhicule de société, mais il est vraisemblable que l'assurance refuse d'indemniser d'éventuels voyageurs transportés sans lien avec ta mission.
2006-11-03 08:35:47 · answer #3 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋
Regarde sur la carte grise de ton véhicule, tu regardes le nombre de places assises est indiqué. Si c'est marqué 5, il n'y a pas de prob...
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2006-11-03 08:32:07 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Lorsque vous êtes conducteur, vous avez sous votre responsabilité l'ensemble des passagers du véhicule.
Vous devez donc vous assurer que tous les occupants s'attachent, aussi bien les grands que les plus petits.
Si vous n’avez pas votre ceinture, vous perdrez 3 points et paierez 135 euros d'amende.
Tout occupant majeur présent dans le véhicule et non attaché devra également s'acquitter des 135 euros d'amende.
Précisions :
- Seul le conducteur peut perdre des points pour une ceinture non attachée.
- Un conducteur ne perdra pas de points si un de ses passagers mineurs ne porte pas de ceinture. Tout au plus devra-t-il régler l’amende forfaitaire.
2006-11-03 13:43:44 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
aucune source désolée.
2006-11-03 08:34:39 · answer #6 · answered by dorémie 7 · 0⤊ 1⤋
C'est bonne, on est sûr qu'on est en sécurité
2006-11-03 08:30:33 · answer #7 · answered by Momo 7 · 0⤊ 2⤋